L’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires

Président du Conseil scientifique : M. Samuel VUELTA SIMON

L’Institut monégasque de formation aux professions judiciaires (IMFPJ) a été créé, au sein du Secrétariat Général de la Direction des Services Judiciaires, par l’Ordonnance Souveraine n° 8.609 du 12 avril 2021.

Il est placé sous l'autorité du Directeur des Services Judiciaires.

L'Institut est chargé :

1. De préparer les candidats inscrits à l'Institut, selon les cas, au concours d'accès à la magistrature ou à l’examen d’avocat
2. D'assurer des séminaires de formation pour les magistrats, pour les avocats et les avocats-défenseurs, ainsi que pour les autres professions judiciaires
3. D'organiser des manifestations ou colloques sur des thématiques juridiques
4. De participer à la diffusion du droit monégasque à travers la publication, sous quelque support que ce soit, de chroniques et d'études juridiques ainsi que de décisions de justice

L'Institut monégasque de formation aux professions judiciaires comprend un conseil scientifique présidé par le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services judiciaires et qui est composé, en outre :

• Du Directeur scientifique dudit Institut
• Du Président du Tribunal Suprême
• Du Premier Président de la Cour de révision
• Du Premier Président de la Cour d'appel
• Du Procureur Général
• Du Président du Tribunal de Première Instance
• Du Directeur des Affaires Juridiques
• Du Juge de paix, Président du bureau de jugement du Tribunal du travail
• Du Bâtonnier de l'Ordre des avocats-défenseurs et avocats
• Du Secrétaire Général de la Direction des Services Judiciaires
• Du Chargé de mission de l'Institut
• De deux Professeurs ou Maîtres de conférences d'une Université, désignés par arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires

Le Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires peut adjoindre occasionnellement au conseil scientifique, en tant que de besoin, toute personne qualifiée intervenant ou exerçant une activité dans le domaine du droit.

Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an sur convocation du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires.