Sommaire du Journal de Monaco n° 8233 - Vendredi 10 juillet 2015

10 juil 2015

Cher(ère) abonné(e), voici le sommaire cliquable du Journal de Monaco n° 8233 du Vendredi 10 juillet 2015.

Nous vous rappelons que ces informations vous sont données à titres indicatif. Seule la version imprimée du Journal de Monaco fait foi.

Lois

• Loi n° 1.415 du 22 juin 2015 modifiant la loi n° 771 du 25 juillet 1964 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil National
• Loi n° 1.416 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, rue des Giroflées, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
• Loi n° 1.417 du 22 juin 2015 prononçant la désaffectation, entre le boulevard d’Italie et le boulevard du Larvotto, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.360 du 10 juin 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 5.361 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.362 du 10 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.363 du 10 juin 2015 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 5.372 du 20 juin 2015 portant nomination et titularisation d’un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.373 du 20 juin 2015 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
• Ordonnance Souveraine n° 5.374 du 2 juillet 2015 portant nomination dans l’Ordre de Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 5.375 du 2 juillet 2015 portant nomination du Représentant Personnel de S.A.S. le Prince Souverain et celui du Gouvernement Princier auprès du Conseil Permanent de la Francophonie
• Ordonnance Souveraine n° 5.376 du 2 juillet 2015 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.095 du 24·janvier 2011 portant création de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques et du Conseil Scientifique de la Statistique et des Etudes Economiques, modifiée
• Ordonnance Souveraine n° 5.377 du 2 juillet 2015 instituant les droits relatifs au stationnement des véhicules entre les n° 2 et 14 du quai Jean-Charles Rey dans sa partie avale
• Ordonnance Souveraine n° 5.378 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
• Ordonnance Souveraine n° 5.379 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
• Ordonnance Souveraine n° 5.380 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation de legs
• Ordonnance Souveraine n° 5.381 du 2 juillet 2015 autorisant l’acceptation d’un legs
• Ordonnance Souveraine n° 5.382 du 2 juillet 2015 portant nomination des membres du Comité de la Bibliothèque Communale Louis Notari
• Ordonnance Souveraine n° 5.383 du 6 juillet 2015 portant nomination d’un Consul honoraire de la Principauté à Miami (Etats-Unis d’Amérique)
• Ordonnance Souveraine n° 5.384 du 6 juillet 2015 autorisant un Consul honoraire de la République Slovaque à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 5.385 du 6 juillet 2015 autorisant un Consul Général honoraire du Grand-Duché de Luxembourg à exercer ses fonctions dans la Principauté
• Ordonnance Souveraine n° 5.386 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation du Directeur du Travail
• Ordonnance Souveraine n° 5.387 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation du Directeur Adjoint du Travail
• Ordonnance Souveraine n° 5.388 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction du Travail
• Ordonnance Souveraine n° 5.389 du 8 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Inspecteur Principal du Travail à la Direction du Travail
• Ordonnance Souveraine n° 5.391 du 2 juillet 2015 portant nomination et titularisation d’un Commissaire de Police, Chef de la Division de police administrative à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.393 du 8 juillet 2015 portant nomination du Vice-Président de la Cour d’Appel

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2015-355 du 20 mai 2015 portant nomination d’un Agent de police stagiaire
• Arrêté Ministériel n° 2015-417 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
• Arrêté Ministériel n° 2015-418 du 2 juillet 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-78 du 4·février 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
• Arrêté Ministériel n° 2015-419 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes ou des personnes pour la vérification des appareils de levage, des ascenseurs, des monte-charges, des escaliers mécaniques et trottoirs roulants
• Arrêté Ministériel n° 2015-420 du 3 juillet 2015 portant agrément des organismes pour la vérification des installations électriques
• Arrêté Ministériel n° 2015-421 du 3 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19·mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
• Arrêté Ministériel n° 2015-422 du 3 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30·juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
• Arrêté Ministériel n° 2015-423 du 3 juillet 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Iris Developpement », au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2015-424 du 3 juillet 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « La Medicale De France »
• Arrêté Ministériel n° 2015-425 du 2 juillet 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-222 du 7 avril 2010 portant nomination des membres du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E. et l’arrêté ministériel n° 2012-339 du 21 juin 2012 portant désignation du Vice-Président du Conseil Scientifique de l’I.M.S.E.E.
• Arrêté Ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports
• Arrêté Ministériel n° 2015-427 du 8 juillet 2015 portant interdiction temporaire des « perches à selfies » sur la Place du Palais les 11 et 12 juillet 2015

Arrêté de la Direction des Services Judiciaires

• Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-14 du 3 juillet 2015 mettant fin à la position de détachement d’un magistrat

Arrêté Municipal

• Arrêté Municipal n° 2015-2376 du 2 juillet 2015 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire

Avis et Communiqués

• Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
• Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
• Avis de recrutement n° 2015-124 d’un Agent d’entretien au Service des Parkings Publics
• Avis de recrutement n° 2015-125 d’un Rédacteur à l’Institut Monégasque de la Statistique et des Etudes Economiques
• Avis de recrutement n° 2015-126 d’une Maîtresse de Maison au Foyer de l’Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
• Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er·septembre 1947
• Mise en vente d’une nouvelle valeur
• Bourses d’Études - Année Universitaire 2015/2016
• Avis de vacance de cabine au Marché de la Condamine
• Décision du Directeur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires de Prestations servies par la CCSS »
• Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
• Décision du Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie, accident, maternité des Travailleurs Indépendants en date du 30 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé aux Professionnels de Santé et/ou aux Etablissements de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI »
• Délibération n° 2015-48 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CAMTI » présentée par la Caisse d’Assurance Maladie, accident et maternité des Travailleurs Indépendants
• Décision de l’Office de la Médecine du Travail en date du 26 juin 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs »
• Délibération n° 2015-56 du 17 juin 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des employeurs » présenté par l’Office de la Médecine du Travail

Informations

• La Semaine en Principauté

Insertions Légales et Annonces

• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
• DONATION DE PARTS SOCIALES - NOMINATION D’UN COGERANT - MODIFICATIONS STATUTAIRES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE dénommée « COSENTINO & FILS » Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
• APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. CHÉVA » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. MENORA » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• CESSION D’ELEMENT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
• APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
• APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
• CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ACLABER
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ALEX SIMONE S.A.R.L.
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BERO MONACO
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - HOME
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL Louise
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Meridian Partners
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Midas Group
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONATEK S.A.R.L.
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - PREMIUM S.A.R.L.
• APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion PREMIUM S.A.R.L.
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL TEAM VDW MONTE-CARLO
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - YACHT NEEDS
• MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - EXPLORER’S Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, route de la Piscine - Darse Sud du Port - Quai Albert Ier - Monaco
• MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - MONACOPOPS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Montaigne - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
• DEMISSION D’UN COGERANT - I-FOOT Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
• NOMINATION D’UN COGERANT - MONACOURSES Société à Responsabilité Limitée au capital de 76.000 euros Siège social : 13, rue Saige - Monaco
• NOMINATION D’UN COGERANT - RADIO MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - EMMETI MONACO RENOVATION S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. FELTER SHIPPING SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 35, avenue des Papalins - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. OPTIQUE SCALA Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.490 euros Siège social : Palais de la Scala - Avenue de l’Hermitage - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. SPIRIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
• AVIS - BLUE NOX ENERGY S.A.M. Société Anonyme Monégasque en liquidation Siège de la liquidation : c/o M. Stéphane GARINO Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
• AVIS - INTERNATIONAL UNIVERSITY OF MONACO S.A.M. Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros Siège social : 2, avenue Albert II - Monaco
• RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
• RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
• RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
• FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

Annexes au Journal de Monaco

• Débats du Conseil National - Erratum - Séance Publique du vendredi 03 octobre 2014 - 757ème séance
• Débats du Conseil National - Séance Publique du mardi 07 octobre 2014 - 758ème séance

Conformément à la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, réglementant la protection des informations nominatives, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment de cette Newsletter en cliquant ici.

Tous droits réservés - Monaco 2015