Sommaire du Journal de Monaco n° 8216 - Vendredi 13 mars 2015

13 mars 2015

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Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 5.221 du 26 février 2015 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
• Ordonnance Souveraine n° 5.222 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Chargé de Mission au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé
• Ordonnance Souveraine n° 5.225 du 26 février 2015 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique
• Ordonnance Souveraine n° 5.227 du 10 mars 2015 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
• Ordonnance Souveraine n° 5.230 du 10 mars 2015 relative à la taxe sur la valeur ajoutée

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 2015-133 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux, modifié
• Arrêté Ministériel n° 2015-134 du 5 mars 2015 autorisant la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoire Densmore & Cie » à poursuivre l’activité de son établissement pharmaceutique exploitant
• Arrêté Ministériel n° 2015-157 du 5 mars 2015 interdisant la vente de boissons alcoolisées à l’occasion d’une manifestation sportive
• Arrêté Ministériel n° 2015-158 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
• Arrêté Ministériel n° 2015-159 du 5 mars 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
• Arrêté Ministériel n° 2015-160 du 5 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Agro Natural Resources S.A.M. », au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2015-161 du 5 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Flagman » au capital de 150.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2015-162 du 5 mars 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Compagnie de Gestion Privee Monegasque » au capital de 500.000 €
• Arrêté Ministériel n° 2015-163 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Les Associations Mutuelles Le Conservateur »
• Arrêté Ministériel n° 2015-164 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Vie »
• Arrêté Ministériel n° 2015-165 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Iard SA »
• Arrêté Ministériel n° 2015-166 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie SA »
• Arrêté Ministériel n° 2015-167 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Serenis Assurances »
• Arrêté Ministériel n° 2015-168 du 5 mars 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurance dénommée « Assurances du Credit Mutuel Vie »

Arrêté Municipal

• Arrêté Municipal n° 2015-0864 du 9 mars 2015 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du Monaco Run 2015, du 12ème dix kilomètres de Monte-Carlo et de la Monaco Walk 2015

Avis et Communiqués

• Modification de l'heure légale - Année 2015
• Mise en vente de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
• Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
• Avis de recrutement n° 2015-53 d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
• Avis de recrutement n° 2015-54 d’un Plongeur temporaire au Mess des Carabiniers du Prince
• Avis de recrutement n° 2015-55 d’un(e) Infirmier(ère) au poste de secours de la plage du Larvotto.
• Avis de recrutement n° 2015-56 de cinq Sauveteurs au poste de secours de la plage du Larvotto
• Avis de recrutement n° 2015-57 d’un Maître-Nageur-Sauveteur au Stade Louis II
• Avis de recrutement n° 2015-58 d’un Factotum à mi-temps dans les établissements d’enseignement
• Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
• Consultation en vue de désigner un opérateur de transport aérien pour l’exploitation de la liaison régulière héliportée entre l’héliport de Monaco-Fontvieille et l’Aéroport de Nice-Côte d’Azur
• Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2015 - Chargé(e) de projet « Système Intégré de protection des enfants en situation de rue » auprès du Samusocial International à Ouagadougou, au Burkina Faso
• Avis de vacance d’emploi n° 2015-008 d’un poste d’Analyste Programmeur au Service Informatique
• Avis de vacance d’emploi n° 2015-017 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
• Liste des arrêtés municipaux d’autorisation d’occupation privative du domaine public communal et des voies publiques d’une durée supérieure ou égale à six mois et d’une superficie supérieure ou égale à 10 m2
• Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 5 mars 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la Paye des salariés de la Société Monégasque des Eaux »
• Délibération n° 2014-181 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la paye des salariés » présenté par la Société Monégasque des Eaux
• Décision du Directeur Général de la Société Monégasque des Eaux en date du 5 mars 2015 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complementaire »
• Délibération n° 2014-182 du 11 décembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du paiement de la retraite complémentaire » présenté par la Société Monégasque des Eaux.

Informations

• La Semaine en Principauté

Insertions Légales et Annonces

• PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
• PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
• PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
• PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• GREFFE GENERAL - EXTRAIT
• CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATION AUX STATUTS - « COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATIONS AUX STATUTS - « COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN » en abrégé « C.P.M. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• MODIFICATIONS AUX STATUTS -  « SOCIETE D’ETUDES ET DE REALISATIONS INFORMATIQUES » en abrégé « S.E.R.I. » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
• FIN DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
• MODIFICATION DU REGIME MATRIMONIAL Etude de Me Joëlle PASTOR-BENSA Avocat-Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
• CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Patricia REY - Avocat-Défenseur 2, avenue des Ligures - Monaco
• CESSATION DES PAIEMENTS S.A.M. « ALLIED MONTE-CARLO » Siège social : 11 bis, rue Grimaldi - Monaco
• CESSATION DES PAIEMENTS S.A.M. « ALLIEDPRA MONACO » anciennement dénommée S.A.M. « CONFERENCE INTERNATIONAL » Siège social : 11 bis, rue Grimaldi - Monaco
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - BLUE COAST TECHNOLOGY
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CLARION CONSULTING
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - GLOBAL CONSULTING S.A.R.L.
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L LBGI.MC
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SAT ELECTRONIQUE MONACO
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SCA - SOCIETE DE CONCEPTION ACOUSTIQUE S.A.R.L.
• CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - YOUR’S MONACO
• TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - Alain VIVALDA & Cie Société en Commandite Simple au capital de 82.620 euros Siège social : 27, boulevard des Moulins - Monaco
• MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - ROLI Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Panorama - 57, rue Grimaldi - Monaco
• DEMISSION DE COGERANTS - CESSIONS DE PARTS SOCIALES CHARTWELL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
• NOMINATION D’UN COGERANT - COMODIS S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
• NOMINATION D’UN COGERANT - Laetitia Monaco Properties en abrégé « LMP » Société à Responsabilité Limitée au capital de 300.000 euros Siège social : 16, rue de Millo - Monaco
• DEMISSION D’UN COGERANT - MY INSURANCE BROKERS MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
• DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT NIPPON MENARD MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 148.000 euros Siège social : 5, avenue Saint-Michel - Monaco
• DEMISSION D’UN COGERANT - SO PREMYUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
• DEMISSION D’UN COGERANT - THE ZELECTIVE GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant, Palais de la Scala - Monaco
• DEMISSION D’UN COGERANT - UNAOIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL ATELIER 97 Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. BLAUSTEIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue Princesse Grace - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DREAMLINE YACHT INTERNATIONAL S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : Le Cimabue - 16, quai Jean-Charles Rey - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. HAUMEA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - c/o CATS - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. LUMTECH Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONACO AUTO CARE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONAKOFFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 25.000 euros Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONEGASQUE DE CONSTRUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 48, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VERMILLION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros  Siège social : 3, rue des Giroflées - Monaco
• TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. VG&G INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
• DISSOLUTION ANTICIPEE - FOUR GROUP Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 28, boulevard Rainier III - Monaco
• DISSOLUTION ANTICIPEE - THE BREEDER MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : c/o KPMG GLD ET ASSOCIES 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
• DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE - THE ZONE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 17, rue Princesse Caroline - Monaco
• VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
• RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
• RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
• RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
• RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
• Compagnie Monégasque de Gestion SAM en qualité de société de gestion et Compagnie Monégasque de Banque SAM en qualité de dépositaire
• FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007

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