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30 juin 2021 Communiqué de presse

Aménagement concerté du Temps de travail : manifestation de USM et de l’URM de ce mercredi 30 juin

Le Gouvernement Princier a été informé de la manifestation programmée par l’Union des Syndicats et l’Union des Retraités de Monaco ce mercredi devant le Conseil National. Par cette mobilisation, ils entendent protester contre la loi sur l’aménagement concerté du temps de travail récemment votée par l’Assemblée.

Le Gouvernement Princier, pleinement respectueux du droit constitutionnel de manifester, leur a fait connaître, dès le 29 juin, à l’occasion d’une réunion présidée par le Ministre d’Etat, qu’il n’envisageait pas d’interdire, par principe, une manifestation mais qu’il considérait comme inopportun et peu respectueux des Institutions un rassemblement aux abords du Conseil National et du siège du Gouvernement alors que se tiendra au même moment une séance législative.

Le Gouvernement garant de la sécurité considère que d’une façon générale, le Rocher, de par ses spécificités, doit rester à l’écart de ce type de manifestations.

Le Gouvernement rappelle, en outre, qu’en cette période de crise sanitaire, les dispositions de la décision ministérielle du 25 juin 2021 doivent être respectées, en ce sens qu’elle n’autorise qu’exceptionnellement des rassemblements sur l’espace public de plus de 10 personnes.

Lors de la rencontre du 29 juin, le Ministre d’Etat et le Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé ont pu répondre à certaines interrogations suite au vote de ce texte. Celui-ci ne concerne que l’aménagement concerté du temps de travail. Il ne vise en rien une modification des attributions des délégués syndicaux et encore moins à modifier la hiérarchie des textes en vigueur au sein de l’entreprise ou à remettre en cause des conventions collectives. Aucun projet dans ce sens n’est envisagé ou en cours de préparation au sein des services de l’Etat.

Enfin, le Gouvernement Princier précise, par ailleurs, qu’il n’a jamais été question de remettre en cause ce texte tel qu’il a été voté par le Conseil National.

Le Gouvernement Princier rappelle son attachement au dialogue social ainsi que le Ministre d’Etat l’a indiqué lors de sa rencontre avec l’USM et l’URM ce mardi 29 juin.

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