Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page Toutes les Actualités
Actualité
18 mars 2021 Communiqué de presse

Commission de coopération franco-monégasque - Communiqué conjoint

©Direction de la Communication - Manuel Vitali

La Commission de coopération franco-monégasque s’est réunie à Monaco le 18 mars 2021 en visioconférence en raison de la pandémie. Instituée sous sa forme actuelle par le Traité de 2002 destiné à adapter et à confirmer les rapports d’amitié et de coopération entre les deux pays, cette commission a lieu annuellement en alternance à Paris et à Monaco. Elle sert de cadre aux consultations régulières entre les deux pays sur les sujets d’intérêt national dans l’esprit de leur « communauté de destin ».

La réunion était co-présidée par S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco et par S.E. M. François Delattre, Secrétaire Général du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle s’est tenue en présence de S.E. M. Laurent Stéfanini, Ambassadeur de France à Monaco, S.E. M. Gilles Tonelli, Ambassadeur, Conseiller Spécial en charge des négociations avec l’Union européenne, S.E. M. Christophe Steiner, Ambassadeur de Monaco en France et M. Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes. La délégation monégasque[i] comprenait les membres du Gouvernement Princier et des hauts fonctionnaires. La délégation française[ii] était composée de représentants des ministères impliqués dans les relations avec Monaco.

Figurait notamment à l’ordre du jour la question de la négociation en cours d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne. Les deux pays ont souligné la nécessaire prise en compte des spécificités monégasques dans le futur projet d’accord d’association afin de préserver les équilibres internes à la Principauté, de même que leur attachement au respect d’un certain nombre de conventions franco-monégasques utiles à leur étroite coopération. La France a rappelé son plein soutien à Monaco pour la poursuite de ces négociations. Dans cette perspective, une réunion de travail se tiendra fin 2021, en amont de la Présidence française de l’UE.

En matière de santé, de sécurité sociale et de droit du travail, la coopération franco-monégasque constitue un enjeu essentiel.

Dans le domaine de la e-santé, la commission a ainsi évoqué l’intérêt pour les praticiens de la Principauté de se voir attribuer la carte de professionnel de santé française et de faire en sorte que les professionnels de santé établis dans chacun des deux pays puissent accéder au dossier médical des patients, dans l’intérêt de ces derniers et avec leur accord. Les échanges se poursuivront pour mettre en place des solutions techniques adaptées.

La France et Monaco ont fait le point sur la mise en œuvre de l’accord franco-monégasque en matière sanitaire signé en juillet 2017, cadre dans lequel s’est inscrit notamment l’approvisionnement par la France à Monaco de vaccins contre la Covid-19. Les deux parties s’accordent à souligner l’importance de cette coopération dans le contexte sanitaire actuel et s’engagent à en assurer la bonne exécution.

La partie monégasque a sensibilisé la partie française sur la question d’un éventuel passeport vaccinal européen afin que Monaco soit intégré à tout dispositif futur. 

La proposition de la Principauté de Monaco aux fins que ses services hospitaliers puissent accueillir des internes de médecine suivant le cursus de formation français est également prise en compte.

En matière de droit du travail, deux points ont été plus particulièrement discutés. Le premier concerne les dispositifs de formation français pour les demandeurs d’emploi résidant à Monaco. La seconde traite du financement des mesures de chômage total temporaire permettant aux entreprises monégasques de conserver leur personnel et d’éviter ainsi le licenciement en cas de difficultés temporaires.

La Commission a aussi abordé des questions de sécurité.

Il a ainsi été fait un point concernant l’avancée des discussions relatives à la convention sur la sécurité maritime et l’action en mer, dans le contexte du développement de nouveaux moyens maritimes de la Direction de la Sûreté publique de Monaco.

Les deux délégations ont également abordé les questions relatives aux mesures de contrôle des armes à Monaco.

Le développement des transports constitue une préoccupation commune. Un point général sur la mobilité en Principauté a ainsi été fait. De surcroît, la commission a notamment abordé la lutte contre les infractions routières ainsi que la sécurité du tunnel Rainier III reliant la Principauté à la France, tandis qu’une réflexion a été menée à l’effet d’améliorer les délais d’immatriculation en France des véhicules vendus en provenance de Monaco.

Les deux délégations ont évoqué les difficultés rencontrées par les professionnels français et monégasques de transport léger (taxis, VTCs, grande remise) et la nécessité de trouver un accord raisonnable pour toutes les parties permettant de sécuriser l’activité de ces professionnels sur les territoires français et monégasque.

Dans le domaine de la coopération, la commission a examiné l’incidence de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne sur la situation des Britanniques résidant ou travaillant en Principauté.

La France et la Principauté de Monaco, unies dans un même attachement aux questions concernant la Francophonie, ont à ce sujet évoqué le XVIIIe Sommet de la Francophonie qui doit se tenir en Tunisie, à Djerba, en novembre 2021.

A l’issue de la réunion de la commission, deux accords ont été signés, à savoir un avenant à l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement artistique qui concerne l’Ecole Supérieure d’Arts Plastiques de Monaco (Pavillon Bosio) et un arrangement administratif en matière de coopération dans le domaine de la formation des plongeurs.

Les deux délégations sont convenues de tenir la prochaine session de la commission de coopération franco-monégasque en 2022 à Paris et de programmer dans l’intervalle une réunion à Monaco de la commission locale transfrontalière de coopération.

[i] Délégation monégasque :

S.E. Monsieur Pierre Dartout, Ministre d’Etat

Madame Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme

Monsieur Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie

Monsieur Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur

Monsieur Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Monsieur Laurent Anselmi, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération

S.E. Monsieur Gilles Tonelli, Ambassadeur, Conseiller Spécial en charge des négociations avec l’Union européenne

S.E. Monsieur Christophe Steiner, Ambassadeur de Monaco en France

Monsieur Robert Colle, Secrétaire Général du Gouvernement

Monsieur Jean-Marie Véran, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération

 

[ii] Délégation française :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,

M. François Delattre, Secrétaire général

M. Laurent Stefanini, Ambassadeur

M. Sébastien Fagart, Chargé de mission

Mme Isabelle Perot, Sous-directrice de l’Europe méditerranéenne

M. Gaël De Maisonneuve, Délégué à la Délégation aux affaires francophones

Mme Marianne Carre, Sous-directrice de la Culture et des médias

M. Mathieu Schuster, Numéro deux à l’ambassade de France à Monaco

Mme Maguerite Hitier, Cheffe de pôle médias et cinéma

Mme Mariana Duque, Conseillère AELE à la Représentation permanente auprès de l’Union Européenne

M. Lucas Gardenal, Rédacteur

M. Vincent Yanelle, Rédacteur

Mme Joséphine Vinet, Rédactrice

 

Préfecture des Alpes-Maritime: 

M. Bernard Gonzalez, Préfet

M. Philippe Loos, Secrétaire Général

M. Yoann Toubhans, Sous-Préfet Nice Montagne

M. Johan Porcher, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer

Mme Carole Pesin, Chargée de mission aménagement du territoire/environnement

 

Ministère des Solidarités et de la Santé :

Mme Elvire Aronica, Déléguée aux Affaires européennes et internationales  (DAEI)

Mme Marie-Dominique Furet, Chargée de mission (DAEI)

Mme Marianne Forejt, Cheffe de bureau des politiques et relations européennes (DAEI)

Mme Malika El Mestiri, Chargée de mission au sein du bureau des politiques et relations européennes (DAEI)

M. Robert Touret, Chef de bureau International, Europe et Outre-mer, Direction générale de l’offre de soins

 

Ministère de l’Intérieur :

M. Luis Fernandez, Chargé de mission

M. Joël Valmain, Conseiller technique « Europe international » de la DISR

 

Ministère de la Transition écologique et solidaire : 

Mme Nathalie Alexanian, adjointe à la cheffe du bureau du transport public particulier de personnes

 

Ministère de l’Education :

Mme Patricia Janissin, Sous-directrice

Mme Natalie Nikitenko, Déléguée d'administration centrale

 

Ministère de la Justice :

M. Olivier Christen,  directeur des affaires criminelles et des grâces
M. Anthony Manwaring, Délégué aux affaires européennes et internationales
Mme Yasmine Wasylyszyn, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Mme Anaïs Agudo, cheffe de pôle détachement mise à disposition de la direction des services judiciaires

M. Christophe Valente, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines 

Direction Générale du Trésor :

M. Darbre Pierre, Chef de bureau

M. Bastien Le Bars, Adjoint au chef du bureau des affaires bancaires

Mme Croze Laurie, Adjointe au Chef de bureau des relations bilatérales et des instruments financiers européens

M. Jérôme André, Adjoint au chef du bureau des relations bilatérales et des instruments financiers européens

Mme Valérie Creantor, Adjointe au chef de bureau des marchés et produits d’assurance 

 

Agence régionale de Santé PACA

M. Romain Alexandre, délégué départemental (Alpes-Maritimes)

 

La réunion était co-présidée par S.E. M. Pierre Dartout, Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco et par S.E. M. François Delattre, Secrétaire Général du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Elle s’est tenue en présence de S.E. M. Laurent Stéfanini, Ambassadeur de France à Monaco, S.E. M. Gilles Tonelli, Ambassadeur, Conseiller Spécial en charge des négociations avec l’Union européenne, S.E. M. Christophe Steiner, Ambassadeur de Monaco en France et M. Bernard Gonzalez, Préfet des Alpes-Maritimes. La délégation monégasque[i] comprenait les membres du Gouvernement Princier et des hauts fonctionnaires. La délégation française[ii] était composée de représentants des ministères impliqués dans les relations avec Monaco.

 

Figurait notamment à l’ordre du jour la question de la négociation en cours d’un éventuel accord d’association entre Monaco et l’Union européenne. Les deux pays ont souligné la nécessaire prise en compte des spécificités monégasques dans le futur projet d’accord d’association afin de préserver les équilibres internes à la Principauté, de même que leur attachement au respect d’un certain nombre de conventions franco-monégasques utiles à leur étroite coopération. La France a rappelé son plein soutien à Monaco pour la poursuite de ces négociations. Dans cette perspective, une réunion de travail se tiendra fin 2021, en amont de la Présidence française de l’UE.

 

En matière de santé, de sécurité sociale et de droit du travail, la coopération franco-monégasque constitue un enjeu essentiel.

 

Dans le domaine de la e-santé, la commission a ainsi évoqué l’intérêt pour les praticiens de la Principauté de se voir attribuer la carte de professionnel de santé française et de faire en sorte que les professionnels de santé établis dans chacun des deux pays puissent accéder au dossier médical des patients, dans l’intérêt de ces derniers et avec leur accord. Les échanges se poursuivront pour mettre en place des solutions techniques adaptées.

 

[i] Délégation monégasque :

S.E. Monsieur Pierre Dartout, Ministre d’Etat

Madame Marie-Pierre Gramaglia, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Equipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme

Monsieur Jean Castellini, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie

Monsieur Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Intérieur

Monsieur Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé

Monsieur Laurent Anselmi, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération

S.E. Monsieur Gilles Tonelli, Ambassadeur, Conseiller Spécial en charge des négociations avec l’Union européenne

S.E. Monsieur Christophe Steiner, Ambassadeur de Monaco en France

Monsieur Robert Colle, Secrétaire Général du Gouvernement

Monsieur Jean-Marie Véran, Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération

 

 

[ii] Délégation française :

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères,

 

M. François Delattre, Secrétaire général

M. Laurent Stefanini, Ambassadeur

M. Sébastien Fagart, Chargé de mission

Mme Isabelle Perot, Sous-directrice de l’Europe méditerranéenne

M. Gaël De Maisonneuve, Délégué à la Délégation aux affaires francophones

Mme Marianne Carre, Sous-directrice de la Culture et des médias

M. Mathieu Schuster, Numéro deux à l’ambassade de France à Monaco

Mme Maguerite Hitier, Cheffe de pôle médias et cinéma

Mme Mariana Duque, Conseillère AELE à la Représentation permanente auprès de l’Union Européenne

M. Lucas Gardenal, Rédacteur

M. Vincent Yanelle, Rédacteur

Mme Joséphine Vinet, Rédactrice

 

 

 

 

 

 

 

 

Préfecture des Alpes-Maritimes

 

M. Bernard Gonzalez, Préfet

M. Philippe Loos, Secrétaire Général

M. Yoann Toubhans, Sous-Préfet Nice Montagne

M. Johan Porcher, directeur départemental adjoint des territoires et de la mer

Mme Carole Pesin, Chargée de mission aménagement du territoire/environnement

 

Ministère des Solidarités et de la Santé :

 

Mme Elvire Aronica, Déléguée aux Affaires européennes et internationales  (DAEI)

Mme Marie-Dominique Furet, Chargée de mission (DAEI)

Mme Marianne Forejt, Cheffe de bureau des politiques et relations européennes (DAEI)

Mme Malika El Mestiri, Chargée de mission au sein du bureau des politiques et relations européennes (DAEI)

M. Robert Touret, Chef de bureau International, Europe et Outre-mer, Direction générale de l’offre de soins

 

Ministère de l’Intérieur :

 

M. Luis Fernandez, Chargé de mission

M. Joël Valmain, Conseiller technique « Europe international » de la DISR

 

Ministère de la Transition écologique et solidaire :

 

Mme Nathalie Alexanian, adjointe à la cheffe du bureau du transport public particulier de personnes

 

Ministère de l’Education :

 

Mme Patricia Janissin, Sous-directrice

Mme Natalie Nikitenko, Déléguée d'administration centrale

 

Ministère de la Justice :

 

M. Olivier Christen,  directeur des affaires criminelles et des grâces
M. Anthony Manwaring, Délégué aux affaires européennes et internationales
Mme Yasmine Wasylyszyn, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des emplois et des carrières
Mme Anaïs Agudo, cheffe de pôle détachement mise à disposition de la direction des services judiciaires

M. Christophe Valente, adjoint à la sous-directrice des ressources humaines 

Direction Générale du Trésor :

 

M. Darbre Pierre, Chef de bureau

M. Bastien Le Bars, Adjoint au chef du bureau des affaires bancaires

Mme Croze Laurie, Adjointe au Chef de bureau des relations bilatérales et des instruments financiers européens

M. Jérôme André, Adjoint au chef du bureau des relations bilatérales et des instruments financiers européens

Mme Valérie Creantor, Adjointe au chef de bureau des marchés et produits d’assurance 

 

Agence régionale de Santé PACA

M. Romain Alexandre, délégué départemental (Alpes-Maritimes)

Autres actualités du thème

http://www.gouv.mc/A-la-Une-du-Portail/Commission-de-cooperation-franco-monegasque-Communique-conjoint

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans