ADOPTION DE LA LOI N°1081 SUR LES SOINS PALLIATIFS ET L’ACCOMPAGNEMENT DE LA FIN DE VIE - Pour accompagner avec humanité et respecter la volonté de chacun

Le Gouvernement Princier se félicite de l’adoption, ce soir par le Conseil National, du projet de loi n°1081 relatif au développement des soins palliatifs et à l’accompagnement de la personne en fin de vie.

Dans un contexte international où ces questions suscitent de profonds débats, la Principauté fait le choix d’une approche équilibrée et pragmatique, fidèle à son éthique tout en étant ancrée dans la réalité de la société contemporaine. Elle affirme ainsi son engagement à traiter avec les enjeux de la fin de vie, selon ses valeurs.

Ce texte marque une étape majeure dans l’évolution du droit monégasque, en dotant la Principauté d’un cadre législatif à la fois moderne, profondément humain et spécifiquement adapté à sa réalité institutionnelle.

Cette loi vient renforcer les droits des patients, clarifier les responsabilités médicales et affirmer les principes éthiques qui guident les politiques de santé publique en Principauté.

Le texte prévoit notamment :

la possibilité pour chacun de bénéficier des soins palliatifs ;
la possibilité de rédiger une déclaration de volontés de fin de vie encadrée ;
la mise en place d’un cadre juridique clair renforçant la relation de confiance entre le médecin et le malade, indissociable d’une bonne pratique médicale ;
la reconnaissance du rôle des bénévoles des associations dans l’accompagnement des personnes.

Christophe ROBINO, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, a déclaré lors de son allocution : « L’adoption de ce texte n’est pas qu’une politique de santé publique : c’est un véritable pacte d’humanité. Il nous revient, en tant qu’institutions mais aussi en tant qu’êtres humains, d’œuvrer pour que chaque personne, jusqu’à son dernier souffle, soit entourée, soulagée et respectée ».

Le Gouvernement Princier exprime sa reconnaissance à l’ensemble des professionnels de santé, des bénévoles, associations qui œuvrent dans ce domaine.