Le devoir de mémoire

La Commission pour l'Assistance aux Victimes de Spoliations (CAVS)

La mission qui lui a été dévolue consiste à examiner les demandes des personnes physiques tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayant-droits, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco durant la période précitée.

Cette entité, primitivement présidée par M. Fernand LEVI, décédé, comprend actuellement les membres suivants :

• M. Jacques WOLZOK, président
• M. Alain FRANÇOIS
• M^e Serge KLARSFELD
• M. Roland MELAN
• M. Jean-Charles SACOTTE

Toute personne désireuse de solliciter une indemnisation pour les faits en cause peut saisir par écrit la Commission à l’adresse postale du Ministère d’État et remplir une fiche de renseignements en vue de l’examen d’un dossier qu’elle entendrait constituer auprès de cette dernière. 

Pour tout renseignement ou contact, il est loisible de s’adresser au secrétariat concerné aux coordonnées suivantes :

Secrétariat de la Commission pour l'Assistance aux Victimes de Spoliations
Place de la Visitation
BP 522
98015 MONACO Cedex
Téléphone : (+377) 98 98 90 30 – 98 98 95 49
Courriel : cceyssac@gouv.mc  / fax : 98 98 19 84

Le rapport du Groupe d’experts chargé d’établir la liste des personnes juives de Monaco arrêtées et déportées durant la Seconde Guerre mondiale

En 2011, à la demande de S.A.S. le Prince Albert II, un groupe d'experts composé de personnalités qualifiées, issues de différents horizons, étudient, en toute impartialité et transparence, les sources disponibles portant sur les interpellations opérées à Monaco de 1942 à 1944.

Ce rapport à télécharger ci-dessous a été rendu public le 12 février 2015. 

Textes instituant la Commission

La Commission pour l'Assistance aux Victimes de Spoliations est régie par les textes suivants :

Ordonnance Souveraine n. 461 du 23 mars 2006 relative à l'assistance aux victimes de spoliations de biens subies à Monaco durant la seconde guerre mondiale ou à leurs ayants-droit, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.637 du 13 mai 2008.

Ordonnance Souveraine n° 6.682 du 4 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission instituée par l'Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée.