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Le devoir de mémoire
En vue de concrétiser le souhait de S.A.S. le Prince Souverain visant à honorer un devoir de mémoire au regard des atrocités commises durant la seconde guerre mondiale, une Commission pour l'Assistance aux Victimes de Spoliations a été créée par Ordonnance Souveraine n° 461 du 23 mars 2006, modifiée par l’Ordonnance Souveraine n° 1.637 du 13 mai 2008.
La Commission pour l'Assistance aux Victimes de Spoliations (CAVS)
La mission qui lui a été dévolue consiste à examiner les demandes des personnes physiques tendant à la réparation, au bénéfice des victimes ou de leurs ayant-droits, de préjudices matériels ou financiers consécutifs aux spoliations de biens intervenues à Monaco durant la période précitée.
Cette entité, primitivement présidée par M. Fernand LEVI, décédé, comprend actuellement les membres suivants :
- M. Jacques WOLZOK, président
- M. Alain FRANÇOIS
- Me Serge KLARSFELD
- M. Roland MELAN
- M. Jean-Charles SACOTTE
Toute personne désireuse de solliciter une indemnisation pour les faits en cause peut saisir par écrit la Commission à l’adresse postale du Ministère d’État et remplir une fiche de renseignements en vue de l’examen d’un dossier qu’elle entendrait constituer auprès de cette dernière.
Pour tout renseignement ou contact, il est loisible de s’adresser au secrétariat concerné aux coordonnées suivantes :
Secrétariat de la Commission pour l'Assistance aux Victimes de Spoliations
Place de la Visitation
BP 522
98015 MONACO Cedex
Téléphone : (+377) 98 98 90 30 – 98 98 95 49
Courriel : cceyssac@gouv.mc
/ fax : 98 98 19 84
Le rapport du Groupe d’experts chargé d’établir la liste des personnes juives de Monaco arrêtées et déportées durant la Seconde Guerre mondiale
En 2011, à la demande de S.A.S. le Prince Albert II, un groupe d'experts composé de personnalités qualifiées, issues de différents horizons, étudient, en toute impartialité et transparence, les sources disponibles portant sur les interpellations opérées à Monaco de 1942 à 1944.
Ce rapport à télécharger ci-dessous a été rendu public le 12 février 2015.
Textes instituant la Commission
La Commission pour l'Assistance aux Victimes de Spoliations est régie par les textes suivants :
- Le programme digital Extended Monaco
- La modernisation de l’Administration
- Sécurité Numérique : un enjeu pour l'avenir
- L’évaluation des politiques publiques
- Protection des données personnelles
- L’éco-responsabilité de l’Administration
- Le devoir de mémoire
- Des finances publiques maîtrisées
- La Fonction Publique
- L’image de Monaco