Direction de l'Expansion Économique

Missions

Cette Direction est notamment chargée :

• De l’instruction et du suivi administratif des dossiers de demandes de création et de modification d’activités économiques
• De la tenue du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
• Du suivi des affaires juridiques relevant de son domaine d’activité ainsi que des propositions d’actualisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s’il y a lieu, de la conception de textes nouveaux
• Du contrôle de l’activité des entreprises 
• De l’instruction, de la délivrance et du suivi de dispositifs d’aides financières à l’économie
• De la délivrance des titres de propriété industrielle et des inscriptions y relatives sur les registres nationaux 

Cette Direction est en outre habilitée à : 

• Mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts permanents avec l’ensemble des professionnels et partenaires économiques
• Participer à toute opération de prospection ou de développement économique organisés par les organismes compétents

Au sein de cette Direction, le Service Espace Entreprises - Monaco Business Office est spécifiquement chargé de développer un service d’accueil de qualité et un accompagnement sur mesure dédiés au créateur d’entreprise.

Organisation et fonctionnement

La Direction de l'Expansion Économique est organisée autour d'un service et de deux pôles de compétence fonctionnels comme suit :

Le Service Espace Entreprises - Monaco Business Office ou « Front Office »

Il inclut la Division du Développement et du Financement de l’Économie.

Le Pôle Administration Générale ou « Back Office »

Il est constitué de : 

• La Division de la Création d’Entreprises
• La Division du Contrôle de l’Activité des Entreprises 
• La Division des Études juridiques 
• La Section Répertoire du Commerce et de l’Industrie

Le Pôle Propriété Intellectuelle

Il comporte la Division de la Propriété Intellectuelle. 
Voir le site de la Propriété Industrielle  

Voir l'Annuaire Officiel

Textes applicables

Ordonnance n. 3.188 du 17/03/2011 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique

Ordonnance n. 11.986 du 02/07/1996 portant création de la direction de l'expansion économique