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Direction de l'Expansion Économique
Missions
Cette Direction est notamment chargée :
- De l’instruction et du suivi administratif des dossiers de demandes de création et de modification d’activités économiques
- De la tenue du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
- Du suivi des affaires juridiques relevant de son domaine d’activité ainsi que des propositions d’actualisation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, s’il y a lieu, de la conception de textes nouveaux
- Du contrôle de l’activité des entreprises
- De l’instruction, de la délivrance et du suivi de dispositifs d’aides financières à l’économie
- De la délivrance des titres de propriété industrielle et des inscriptions y relatives sur les registres nationaux
Cette Direction est en outre habilitée à :
- Mettre en œuvre, entretenir et optimiser les relations et contacts permanents avec l’ensemble des professionnels et partenaires économiques
- Participer à toute opération de prospection ou de développement économique organisés par les organismes compétents
Au sein de cette Direction, le Service Espace Entreprises - Monaco Business Office est spécifiquement chargé de développer un service d’accueil de qualité et un accompagnement sur mesure dédiés au créateur d’entreprise.
Organisation et fonctionnement
La Direction de l'Expansion Économique est organisée autour d'un service et de deux pôles de compétence fonctionnels comme suit :
Le Service Espace Entreprises - Monaco Business Office ou « Front Office »
Il inclut la Division du Développement et du Financement de l’Économie.
Le Pôle Administration Générale ou « Back Office »
Il est constitué de :
- La Division de la Création d’Entreprises
- La Division du Contrôle de l’Activité des Entreprises
- La Division des Études juridiques
- La Section Répertoire du Commerce et de l’Industrie
- La Section Propriété intellectuelle
- La Division du Financement et du Développement
Le Pôle Propriété Intellectuelle
Il comporte la Division de la Propriété Intellectuelle.
Voir le site de la Propriété Industrielle
Textes applicables
Ordonnance n. 11.986 du 02/07/1996 portant création de la direction de l'expansion économique
Coordonnées
Le Gouvernement
- Ministère d'État
- Département de l'Intérieur
-
Département des Finances et de l'Économie
- Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l'Économie
- Direction du Budget et du Trésor
- Trésorerie Générale des Finances
- Direction des Services Fiscaux
- Administration des Domaines
- Direction de l'Habitat
- Direction de l'Expansion Économique
- Direction du Tourisme et des Congrès
- Office des Émissions de Timbres-Poste
- Régie des Tabacs et des Allumettes
- Service de Contrôle des Jeux
- SICCFIN
- La Poste Monaco
- Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
- Département des Relations Extérieures et de la Coopération
