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Direction de l'Habitat
Missions
Les principales missions de la Direction de l'Habitat sont :
- L'application de la législation concernant les locaux à usage d'habitation construits avant le 1er septembre 1947
- La gestion des dossiers relatifs aux demandes tendant à obtenir un logement domanial
- La gestion des dossiers relatifs aux demandes d'aides au logement
Organisation et fonctionnement
La Direction est divisée en trois pôles :
- Secteur domanial
- Secteur protégé d'habitation
- Aides au logement
Texte applicable
Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril 2014 portant création d’une Direction de l’Habitat
Coordonnées
Le Gouvernement
- Ministère d'État
- Département de l'Intérieur
-
Département des Finances et de l'Économie
- Le Conseiller de Gouvernement - Ministre des Finances et de l'Économie
- Direction du Budget et du Trésor
- Trésorerie Générale des Finances
- Direction des Services Fiscaux
- Administration des Domaines
- Direction de l'Habitat
- Direction du Développement Économique
- Direction du Tourisme et des Congrès
- Office des Émissions de Timbres-Poste
- Régie des Tabacs et des Allumettes
- Service de Contrôle des Jeux
- La Poste Monaco
- Département des Affaires Sociales et de la Santé
- Département de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme
- Département des Relations Extérieures et de la Coopération
