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Ordonnance Souveraine n° 16.610 du 10 janvier 2005 portant création de la Direction du Budget et du Trésor

Type :
Ordonnance

Référence :
16.610

Lien Légimonaco :
https://legimonaco.mc/tnc/ordonnance/2005/01-10-16.610/

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Ordonnances-Ordonnances-Lois/Ordonnance-Souveraine-n-16.610-du-10-janvier-2005-portant-creation-de-la-Direction-du-Budget-et-du-Tresor

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