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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance du 04/01/1881 sur la Caisse des Dépôts et Consignations.
28 mai 2018
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance du 04/03/1886 sur le notariat
24 janvier 2012
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance du 05/03/1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions
30 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance du 05/12/1865 promulguant la convention conclue avec la France le 9 novembre 1865 relativement à l'union douanière et aux rapports de voisinage
29 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance du 06/12/1924 instituant une médaille du travail
15 mars 2012
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance du 07/05/1910 sur l'organisation du service et du personnel des finances
08 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance du 09/03/1918 organisant la Direction des Services Judiciaires
19 septembre 2012
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance du 12/12/1891 sur la fabrication et la vente des allumettes
29 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance du 16/01/1863 fixant les statuts de l'ordre de Saint-Charles
15 mars 2012
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance du 16/01/1863 sur l'ordre de Saint-Charles
15 mars 2012
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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