Gouvernement Princier de Monaco
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Traités bilatéraux avec l'Italie

En matière judiciaire

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention sur l'extradition des malfaiteurs
Florence, le 26 mars 1866
19 mai 1866 OS du 29 mai 1866
(JO du 03/06/1866)
Déclaration du 19 décembre 1896 pour modifier l'article 14 de la Convention d'extradition conclue le 26 mars 1866
Paris, le 19 décembre 1896
1er février 1897 OS du 23 décembre 1896
(JO du 29/12/1866)
Convention sur l'assistance judiciaire
Florence, le 20 juillet 1871
6 janvier 1872 OS du 24 janvier 1872
(JO du 30/01/1872)

 

Convention sur la sécurité sociale et accord concernant les travailleurs temporaires

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention générale de sécurité sociale et arrangement administratif relatif aux modalités de son application
Monaco, le 12 février 1982 
1er octobre 1985 OS n° 8.416 du 16 octobre 1985
(JO du 25/10/1985)

 

Divers

Intitulé Entrée en vigueur Publication
Déclaration relative à la communication réciproque des actes de l'état civil
Rome, le 31 mars 1901
1er juillet 1901 OS du 20 avril 1901
(JO du 30/04/1901)
Échange de lettres des 4 mai et 1er juin 1923 relatif à la suppression de visa sur le passeport des sujets monégasques désirant se rendre en Italie 15 juin 1923 JO du 12/06/1923
Échange de lettres des 14 juin et 9 juillet 1949 afin de faciliter le déplacement des ressortissants de la République Italienne et des ressortissants de la Principauté 15 juillet 1949 JO du 08/08/1949
Échange de lettres des 28 mai et 1er juin 1957 relatif au régime de circulation des personnes
Paris, le 28 février 1957
15 juin 1957 JO du 24/06/1957
http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-et-Traites/Traites-et-accords-bilateraux/Themes/Traites-bilateraux-avec-l-Italie

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