Direction de l'Aviation Civile

Missions

Cette Direction est chargée de :

• La préparation, l'application et le contrôle de la législation et de la réglementation en matière d'aviation civile
• La gestion de l'espace aérien et de l'héliport, ainsi que la tutelle technique des hélisurfaces
• La tenue du registre d'immatriculation, le suivi de la navigabilité des aéronefs, la validation des licences du personnel navigant 
• La supervision des exploitants d'aéronefs et des aéronefs privés
• Le suivi de l'application des accords bilatéraux et internationaux de transport aérien, la participation aux travaux des organisations internationales en la matière, dont la Principauté est membre 
• Le contrôle dans les domaines de la sécurité aérienne et la participation au contrôle de la sûreté aérienne

La Direction de l’Aviation Civile, en liaison avec la Direction de l’Environnement, est chargée de mettre en oeuvre la démarche d'obtention de l'accréditation carbone de l'Airport Council International Europe pour l'Héliport International de Monaco. Cette démarche en trois niveaux vise à atteindre la neutralité carbone.

Télécharger la lettre d'engagement dans cette démarche : 

Lettre d'engagement (192,16 ko)

Voir l'Annuaire Officiel

Pour tout renseignement drone merci de nous contacter au : +377 98 98 47 70

Ou par mail  à l’adresse : drones-daci@gouv.mc