Gouvernement Princier de Monaco
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Les Institutions

Le régime politique et institutionnel de la Principauté est régi par la Constitution du 17 décembre 1962 (modifiée par la loi n° 1.249 du 2 avril 2002).

Loi fondamentale de l'État, celle-ci définit la nature du Gouvernement, l'organisation des pouvoirs publics et leurs rapports. Elle consacre aussi les droits et les libertés publics reconnus aux monégasques et aux étrangers.

La Principauté est une monarchie héréditaire et constitutionnelle qui affirme la primauté du droit sur toutes les institutions et qui assure la séparation des pouvoirs.
  
 C'est ainsi que le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince, la direction des services étant confiée au Ministre d'État, assisté de Conseillers de Gouvernement - Ministres, responsables envers le Prince.

Le pouvoir législatif est exercé conjointement par le Prince et par le Conseil National.

Enfin, le pouvoir judiciaire, délégué par le Prince, est exercé par les cours et tribunaux.

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