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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance n. 16.133 du 12/01/2004 portant modification de l'ordonnance n° 14.712 du 28 décembre 2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
26 janvier 2012
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Ordonnance n. 16.234 du 27/02/2004 rendant exécutoire la convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
05 décembre 2011
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Ordonnance n. 16.235 du 27/02/2004 rendant exécutoire le protocole additionnel à la convention contre le dopage, fait à Varsovie le 12 septembre 2002
05 décembre 2011
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Ordonnance n. 16.545 du 15/12/2004 modifiant l'ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
12 octobre 2015
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Ordonnance n. 16.590 du 29/12/2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité
22 décembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance n. 16.591 du 29/12/2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 modifiant la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les plafonds de ressources pour les personnes protégées
26 janvier 2012
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Ordonnance n. 16.675 du 18/02/2005 portant création d'une direction du Travail
22 novembre 2011
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Ordonnance n. 16.675 du 18/02/2005 portant création d'une direction du Travail
22 novembre 2011
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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Ordonnance n. 16.727 du 05/04/2005 rendant exécutoire l'Amendement à l'annexe de la Convention du Conseil de l'Europe contre le dopage, faite à Strasbourg le 16 novembre 1989
05 décembre 2011
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Ordonnance n. 1691 du 17/12/1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route)
20 janvier 2012
Ordonnances / Ordonnances Lois Texte de Loi
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