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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance n. 11.145 du 05/01/1994 portant application de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire
13 décembre 2011
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Ordonnance n. 11.147 du 05/01/1994 instituant le service de l'aviation civile
09 novembre 2011
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Ordonnance n. 11.888 du 20/02/1996 instituant une commission d'assistance aux entreprises en difficulté (COMED)
15 décembre 2011
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Ordonnance n. 11.986 du 02/07/1996 portant création de la direction de l'expansion économique
14 décembre 2011
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Ordonnance n. 117 du 19 juillet 2005 portant création d'une Direction des Affaires juridiques
29 novembre 2011
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Ordonnance n. 127 du 02/08/2005 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003
17 novembre 2011
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Ordonnance n. 13.845 du 06/01/1999 portant application des dispositions de la section III de la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 relative à l'introduction de l'euro
30 novembre 2011
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Ordonnance n. 14.579 du 16/09/2000 portant réglementation des appareils utilisés dans la pratique de la plongée subaquatique autonome à l'air
16 septembre 2011
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Ordonnance n. 14.712 du 28/12/2000 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation
26 janvier 2012
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Ordonnance n. 14.893 du 29/05/2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers
25 janvier 2012
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