Lancement de la nouvelle version du site internet Legimonaco

De gauche à droite, au 1er rang : Marc Bouvet, Directeur Commercial LexisNexis, Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques ; S.E.M. Pierre Dartout, Ministre d’Etat ; Matthieu Hallaire, Directeur Général LexisNexis ; Frédéric Genta, Délégué Interministériel à l’Attractivité et à la Transition Numérique. Au 2ème rang : Dominique Mabin, Chargé de Mission à la Direction des Affaires Juridiques ; Jean-Laurent Ravera, Adjoint au Directeur des Affaires Juridiques ; Marc Vassallo, Secrétaire Général du Gouvernement ; Julien Dejanovic, Directeur des Services Numériques ; Laurence Garino, Chef de Cabinet du Ministre d’Etat Au 3ème rang : Rodolphe Heigel, Chef de Division à la Direction des Services Numériques ; Xavier Rauscher, Administrateur juridique principal à la Direction des Affaires Juridiques ©Direction de la Communication / Stéphane Danna

Lancé en 2008, le site officiel Legimonaco, qui constitue l’interface de la politique gouvernementale de diffusion du droit monégasque, évolue en profondeur. Doté d’une ergonomie modernisée, de nouvelles fonctionnalités et de contenus enrichis, le nouveau Legimonaco a été conçu pour améliorer l’accès du public au droit dans la Principauté tout en permettant aux professionnels de disposer d’un véritable outil de recherche juridique conforme aux meilleurs standards internationaux.

Fruit de deux ans de développement, associant également un panel d’utilisateurs, professionnels du droit ou non, la modernisation de Legimonaco a été réalisée sous le pilotage de la Direction des Affaires Juridiques du Gouvernement Princier, par la société d’édition juridique LexisNexis France, associée à la société informatique Coexya, et avec l’appui du programme Extended Monaco.

Pour Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques, à l’initiative du projet et directeur de publication de Legimonaco : « La refonte globale du site Legimonaco autour d’un outil numérique de dernière génération marque une nouvelle étape pour la diffusion et la connaissance toujours plus efficace du droit monégasque. L’accès au droit est fondamental dans une société démocratique ; il est un élément constitutif de l’Etat de droit auquel ont toujours été très attachés les Princes de Monaco, et en particulier S.A.S. le Prince Albert II. C’est en regard de ces principes qu’a été conduit un intense travail éditorial et de conception par la Direction des Affaires Juridiques fondé sur une nouvelle manière d’appréhender la recherche, l’accès et la consultation de données juridiques publiques. »

Un meilleur accès au droit pour tous

La nouvelle version de Legimonaco continue de mettre gratuitement à disposition du public, le texte de la Constitution, les traités et accords internationaux, les Codes, les lois et les textes règlementaires en vigueur et consolidés ainsi qu’une sélection de la jurisprudence des Cours et Tribunaux et du Tribunal suprême.

Plusieurs rubriques ont été complétées, en particulier celle dédiée à la jurisprudence qui, en concertation avec la Direction des Services Judiciaires, accueillera près de 2500 décisions de justice supplémentaires qui viendront, progressivement, s’ajouter, dans les mois à venir, aux plus de 4000 décisions rendues par les juridictions de la Principauté, déjà mises à disposition par la version antérieure.

Mais surtout, la nouvelle version de Legimonaco rend le droit monégasque plus facilement et plus rapidement accessible au public et aux professionnels, grâce à de nouvelles fonctionnalités, comme :
• un moteur de recherche plus performant fournissant des autosuggestions pertinentes associé à des filtres pour affiner les résultats affichés ;
• la possibilité de consulter la version en vigueur d’une norme à une date donnée ;

• la possibilité de disposer de documents en relation avec l’information juridique consultée, au moyen de liens automatisés établissant des passerelles entre les contenus disponibles, par exemple entre les données législatives et règlementaires entre elles, ou entre ces données et la jurisprudence ;

• la faculté d’accéder, pour les lois, à un « dossier législatif » rassemblant les documents officiels issus des différentes étapes d’élaboration de la norme depuis sa création jusqu’à son adoption ;
• un accès optimisé pour les équipements mobiles permettant de consulter le droit monégasque depuis n’importe quel support.

Un outil numérique de référence pour le rayonnement du droit monégasque au service de l’attractivité de la Principauté

Parce que le nouveau Legimonaco s’inscrit aussi en cohérence avec la politique de Transition numérique, entendue comme un levier de croissance, sa mise en œuvre rejoint les actions que le Gouvernement conduit en faveur de l’attractivité de la Principauté, en offrant aux investisseurs un accès direct aux règles de droit susceptibles d’accueillir leur projet. En effet, cette connaissance de l’environnement juridique constitue l’un des premiers facteurs pris en compte par les investisseurs étrangers pour choisir le lieu d’installation de leur entreprise.

« Cette version de Legimonaco entend répondre aux nouvelles attentes de l’ensemble des populations ciblées. Ce projet traduit l’ambition d’offrir des services publics numériques modernes en concertation avec les usagers et proposer une qualité de service à haute valeur ajoutée : dans ce cas précis, un droit accessible à tous, que ce soit dans un cadre privé ou professionnel. » relève Julien Dejanovic, Directeur des Services Numériques.