Une délégation monégasque à Asuncion (Paraguay) pour la 17ème réunion plénière du Forum mondial de l’OCDE

Romain Bugnicourt, Chef de Division au Département des Finances et de l’Economie, signant la déclaration de dépôt de l’Addendum à l’AMAC NCD. © DR

Du 25 au 29 novembre, une délégation monégasque a participé à la 17^ème réunion plénière du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE). Cet événement d’envergure internationale rassemble des représentants de plus de 110 juridictions et 13 organisations internationales pour échanger sur les avancées et les défis en matière de transparence et de coopération fiscale.

À cette occasion, l'OCDE a présenté les avancées majeures de l'année 2024 et a notamment fait un point sur les évaluations en cours portant sur la mise en œuvre effective des normes internationales relativement à l’échange automatique d’informations en matière fiscale (EAI). Pour rappel, l’OCDE a reconnu en 2022 que Monaco disposait d’un cadre juridique « en place » et d’une implémentation « en ligne » avec le standard (https://www.gouv.mc/A-la-Une-du-Portail/La-Principaute-de-Monaco-participe-a-la-15eme-reunion-pleniere-du-Forum-mondial-de-l-OCDE ). La Principauté a accueilli des évaluateurs de l’OCDE en juillet dernier afin de continuer son évaluation portant sur l’efficacité du cadre opérationnel monégasque de l’EAI. Le Gouvernement Princier attend désormais les conclusions qui seront dévoilées ultérieurement par le Forum mondial de l’OCDE.

Lors de cette réunion plénière, les discussions étaient également tournées vers les futures évaluations du Forum mondial, destinées à s’assurer de la mise en œuvre effective des normes d'échange de renseignements sur demande (ERD) ainsi que de la sécurité et confidentialité des données (CDS). Pour rappel, Monaco est considéré comme « conforme » aux standards internationaux d’ERD depuis 2018 et continue de veiller à apporter à ses partenaires des réponses pertinentes dans les délais impartis.

Enfin, à cette occasion, Monaco a déposé l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes relatif à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (AMAC NCD), renforçant ainsi sa coopération avec ses partenaires, ce qui marque une étape supplémentaire dans l’alignement du cadre monégasque avec les évolutions des standards internationaux.

Pour plus d’informations sur cet événement et les rapports de l’OCDE, consulter le site officiel de l’OCDE : https://web-archive.oecd.org/tax/transparency/documents/2024-global-forum-plenary-meeting.htm