Le Conseil de l’Europe, la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Le Conseil de l’Europe

Monaco a adhéré au Conseil de l’Europe le 5 octobre 2004, en devenant ainsi le 46ème État membre. Créé en 1949 au sortir de la Seconde Guerre mondiale, le Conseil de l’Europe a son siège à Strasbourg. Il s’agit de la principale et de la plus ancienne Organisation de défense des droits de l’Homme du continent.

Il se distingue totalement de l’Union européenne, tant par sa composition que son action qui repose sur trois piliers : défense des droits de l’Homme, l’État de droit et démocratie. Tous les Etats membres sont Parties à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, texte de référence de l’Organisation.

La Cour européenne des droits de l’Homme

La Cour européenne des droits de l’Homme est l’organe judiciaire permanent garantissant à tous les citoyens européens les droits inscrits dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950. Tout habitant d’un Etat membre peut ainsi poursuivre devant la Cour l’un des États membres pour violation de la Convention après avoir épuisé toutes les voies de recours possibles au niveau national.

La Cour est composée d’un juge par État membre, dont un juge élu au titre de Monaco.

Le Comité des Ministres

Le Comité des Ministres est l’organe exécutif du Conseil de l’Europe. Il comprend les Ministres des Affaires Etrangères de tous les États membres et observateurs, ainsi que leurs Délégués, les Représentants Permanents auprès de l’Organisation.

Le Comité prend les décisions relatives au fonctionnement du Conseil de l’Europe en déterminant la politique de l’Organisation et approuvant son budget et son programme d’activités.

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)

L’APCE, organe statutaire de l’Organisation, est la « conscience démocratique de la Grande Europe ». Elle est composée de représentant des Parlements nationaux de tous les États membres.

Monaco dispose de deux membres titulaires et de deux suppléants.

L’Assemblée procède à l’élection du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, du Secrétaire Général adjoint, du Secrétaire Général de l’APCE, du Commissaire aux droits de l’Homme et des juges à la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux

Il est composé d’élus - conseillers régionaux et municipaux, maires et présidents de région - de tous les États membres.

Monaco dispose de deux membres titulaires et de deux suppléants issus du Conseil communal.

Cet organe a pour mission de promouvoir la démocratie territoriale, d’améliorer la gouvernance locale et régionale et de renforcer l’autonomie des collectivités.

Le Commissaire aux droits de l’homme

Ce poste a été créé en 1999.  Le Commissaire aux droits de l’Homme est élu pour un mandat non renouvelable de six ans. Il est chargé de la protection des droits de l’Homme et exerce un suivi dans les États membres par des visites sur le terrain à la suite desquelles il émet des recommandations au Gouvernement concerné pour améliorer sa législation ou ses pratiques.

L’action du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe a élaboré, depuis 1949, plus de 200 conventions ayant trait au respect des droits de l’Homme, de l’État de droit et de la démocratie. Monaco en a ratifié plus de 50 (le détail est consultable sur le site du Conseil de l'Europe ).

Parmi les principales réalisations du Conseil de l’Europe, on peut souligner notamment sa contribution à l’abolition de la peine de mort, aujourd’hui devenue une condition préalable à l’adhésion à l’Organisation (aucune exécution n’a eu lieu depuis 1997 au sein des Etats membres).

Au-delà de son engagement politique et budgétaire obligatoire, le Gouvernement Princier soutient les actions du Conseil de l’Europe par le biais de contributions volontaires.