Gouvernement Princier de Monaco
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Les Pouvoirs Souverains

L’autorité souveraine

Le Prince exerce Son autorité souveraine en conformité avec les dispositions de la Constitution et des lois. Il représente la Principauté dans ses rapports avec les puissances étrangères. La révision totale ou partielle de la Constitution est subordonnée au commun accord du Prince et du Conseil National, assemblée élue par les citoyens monégasques.

Le pouvoir législatif est partagé entre le Chef de l'État qui a l'initiative des lois et le Conseil National qui les vote.

Le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince, le Gouvernement étant exercé par un Ministre d’État qui Le représente, lui-même assisté d’un Conseil de Gouvernement. Le Ministre d’État et les Conseillers de Gouvernement sont responsables devant le Prince de l’administration de la Principauté.

En droit, le pouvoir judiciaire appartient au Prince. L’actuelle Constitution précise qu’Il en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux, lesquels rendent la justice en Son nom.

Les autres prérogatives du Souverain

C’est également le Souverain qui exerce à Monaco le droit de grâce et d’amnistie, le droit de naturalisation et de réintégration dans la nationalité monégasque. Enfin, le Prince régnant confère les ordres, titres et même les autres distinctions.

Le Prince Souverain est assisté, dans l'exercice de certaines prérogatives constitutionnelles, par le Conseil de la Couronne . Celui-ci peut être consulté par le Prince sur les questions touchant aux intérêts de l'État.

Le Conseil d'État est chargé de donner un avis sur les projets de loi et d'ordonnance qui sont soumis à son examen par le Prince. Il peut être également consulté sur tous autres projets.

Texte fondateur

Constitution du 17/12/1962 de la Principauté

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Les-Institutions/Les-Pouvoirs-Souverains

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