Gouvernement Princier de Monaco
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La Justice

A Monaco, la justice est indépendante du pouvoir exécutif. Il n’y a pas de ministre de la justice dans le Gouvernement : l’administration de la justice relève de la Direction des Services Judiciaires, qui a été organisée en 1918 séparément de l’autorité gouvernementale, afin d’assurer son autonomie et qui est régie par la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires.

La Constitution consacre le principe de la justice déléguée : le pouvoir judiciaire appartient au Prince Qui en délègue le plein exercice aux cours et tribunaux : ceux-ci rendent la justice en Son nom.

Répondant à la séparation des fonctions administrative, législative et judiciaire, ce principe diffère essentiellement de celui de la «  justice retenue » en vertu duquel le  souverain exerçait lui-même, dans l’ancien temps, le pouvoir de la justice.

L’indépendance des magistrats, qui est une condition essentielle de l’indépendance de la justice est garantie par la Constitution. Les juges sont inamovibles, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être révoqués, suspendus ou déplacés comme peuvent l’être les fonctionnaires.

La loi fixe le statut de magistrats, l’organisation,  la compétence et le fonctionnement des tribunaux et consacre les principes propres à donner aux justiciables les meilleures garanties d’impartialité et de compétence : collégialité des tribunaux, séparation de la poursuite et de l’instruction en matière répressive, double degré de juridiction, possibilité d’un recours en révision.

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Les-Institutions/La-Justice

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