Gouvernement Princier de Monaco
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Le Pouvoir Exécutif

La Constitution précise que « le pouvoir exécutif relève de la haute autorité du Prince » et par ailleurs ajoute que, sous cette haute autorité, « le Gouvernement est exercé par un Ministre d'État , assisté d’un Conseil de Gouvernement ».

Les attributions gouvernementales

La préparation des projets de loi

Bien que l'initiative législative appartienne au Prince, c'est le Conseil de Gouvernement qui a pour mission de présenter au Prince, sous la signature du Ministre d'État, les projets de loi.

Le pouvoir réglementaire

Ayant pour mission d’assurer l’exécution des lois, le fonctionnement des services publics et le maintien de l’ordre public, le Gouvernement dispose, à cet effet, du pouvoir réglementaire. Comme la loi, le pouvoir réglementaire consiste à statuer par mesures générales.

Deux sortes d’actes à caractère réglementaire doivent être distingués :

  • Les ordonnances souveraines qui ont, le plus souvent, pour objet de porter application des lois et qui ne reçoivent leur force exécutoire que de la signature du Souverain et après publication au Journal de Monaco
  • Les arrêtés ministériels qui portent application des lois et des ordonnances souveraines et qui ne deviennent exécutoires qu'en l'absence d'opposition expresse du Prince dans les dix jours qui suivent la transmission faite par le Ministre d’État

Les attributions d'ordre général

Le Ministre d’État a reçu de la Constitution, au même titre que les Conseillers de Gouvernement, la haute mission d’administrer le Pays. A ce titre, il exerce la direction des services exécutifs. Il commande la force publique sous les ordres immédiats du Prince.

Il est chargé de la police générale et du maintien de la tranquillité publique. Il veille à la stricte exécution des ordonnances.

http://www.gouv.mc/Gouvernement-et-Institutions/Les-Institutions/Le-Pouvoir-Executif

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