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Actualité du thème "La Diplomatie et la Présence Internationale"
16 septembre 2021 Communiqué de presse

Visite de travail de Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice, au Conseil de l’Europe et à la Cour européenne des Droits de l’Homme -13 et 14 septembre 2021

1- M. Robert GELLI, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Mme Marija PEJCINOVIC BURIC, Secrétaire Générale du Conseil de l’Europe. ©DR

Robert GELLI, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, s’est rendu à Strasbourg les 13 et 14 septembre 2021 pour y effectuer une visite de travail et s’entretenir avec des hauts responsables du Conseil de l’Europe et de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Accompagné de S.E. M. Rémi Mortier, Ambassadeur, Représentant Permanent auprès du Conseil de l’Europe, et de son Adjoint, il a notamment rencontré Mme Marija PEJCINOVIC BURIC, Secrétaire Générale ainsi que M. Robert SPANO, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Avec la Secrétaire Générale, M. GELLI a fait part de sa satisfaction de la bonne coopération des Services Judiciaires monégasques avec le Conseil de l’Europe et ses différents Comités intergouvernementaux, dont les travaux sont d’une grande utilité pour les initiatives envisagées à Monaco, notamment dans le domaine du plan stratégique de numérisation de la Justice.

L’entretien avec le Président SPANO a permis d’évoquer le processus de réforme de la Cour, ainsi que sa nouvelle stratégie pour un traitement plus ciblé et efficace des Affaires « à impact » qu’elle doit traiter. M. GELLI a, pour sa part, indiqué que la diffusion et l’application de la jurisprudence de la Cour EDH au plan national, ainsi que la formation des magistrats, constituaient des priorités de sa Direction.

Enfin, la visite de travail a été l’occasion de faire le point sur la mise en œuvre des recommandations de plusieurs Organes de suivi du Conseil de l’Europe concernant notamment les Services Judiciaires monégasques : le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO), la Commission Européenne contre le Racisme et l’Intolérance (ECRI), le Comité pour la Prévention de la Torture (CPT), le Comité des Parties de la Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (COP 198) et MONEYVAL.

Par ailleurs, les travaux et outils proposés par plusieurs Comités intergouvernementaux (Commission Européenne pour l’Efficacité de la Justice (CEPEJ), Conseils Consultatifs des Juges et des Procureurs Européens (CCJE et CCPE), Comité européen de Coopération Juridique (CDCJ), Comité Directeur sur les Problèmes Criminels (CDPC), Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY)) intéressant particulièrement la DSJ ont été présentés à M. GELLI.

2- M. Robert SPANO, Président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et M. Robert GELLI, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires. ©DR

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