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Arrêtés ministériels
Arrêté Ministériel n° 2019-649 du 31 juillet 2019 adoptant le règlement intérieur du Cours Saint-Maur
10 septembre 2019
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté Ministériel n° 2019-526 du 19 juin 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2019/2020
08 juillet 2019
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté Ministériel n° 2020-327 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses de promotion sociale
28 mai 2019
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté Ministériel n° 2020-326 du 17 avril 2020 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études
28 mai 2019
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté Ministériel n° 2018-1018 du 30 octobre 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 904 du 8 janvier 2007 portant création de la prestation d'autonomie, modifiée
16 avril 2019
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2018-172 du 12/03/2018 fixant le montant de l'allocation de chômage et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de l'Ordonnance-loi n° 300 du 16 septembre 1940
04 avril 2019
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2019-208 du 01/03/2019 fixant le montant journalier du supplément chambre particulière prévu à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité
04 avril 2019
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2016-152 du 03/03/2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l'aide à la souscription d'une assurance complémentaire santé
04 avril 2019
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2016-151 du 03/03/2016 portant application de l'ordonnance souveraine n° 5.743 du 3 mars 2016 relative à l'aide médicale de l'État
04 avril 2019
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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