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Arrêtés ministériels
Arrêté Ministériel n° 2021-149 du 18 février 2021 portant application de la loi n° 1.465 du 11 décembre 2018 relative à l'aide à la famille monégasque et à l'aide sociale, modifiée.
07 septembre 2021
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Arrêté Ministériel n° 2021-412 du 7 juin 2021 relatif à l'aide à la production d'électricité photovoltaïque
16 juin 2021
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Arrêté Ministériel n° 2022-431 du 2 août 2022 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études
08 juin 2021
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Arrêté Ministériel n° 2021-346 du 30 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021
19 mai 2021
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Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2021-7 du 26 avril 2021 portant nomination de deux membres du Conseil scientifique de l'Institut Monégasque de Formation aux Professions Judiciaires.
11 mai 2021
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Arrêté ministériel n. 2020-843 du 03/12/2020 portant modification de l'arrêté ministériel n° 74-189 du 2 mai 1974 fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 5.356 du 2 mai 1974 réglementant les stations radio-électriques privées, modifiée
11 mai 2021
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Arrêté Ministériel n° 2021-267 du 7 avril 2021 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
26 avril 2021
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Arrêté Ministériel n° 2021-162 du 2 mars 2021 instaurant une subvention pour l'isolation des toitures
10 mars 2021
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Arrêté Ministériel n° 2020-916 du 24 décembre 2020 relatif à l'établissement des inventaires nationaux de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
17 février 2021
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Arrêté Ministériel n° 2020-917 du 24 décembre 2020 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l'Expansion Économique, modifiée, fixant le montant des droits de délivrance des signature et cachet électroniques
08 février 2021
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