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Arrêtés ministériels
Erratum à l'Arrêté Ministériel n° 2022-419 du 1er août 2022 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études, publié au Journal de Monaco du 5 août 2022
16 juillet 2018
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Arrêté ministériel n. 2011-73 du 16/02/2011 déterminant les actes professionnels pouvant être pratiqués par les auxiliaires médicaux
02 juillet 2018
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Arrêté Ministériel n° 2018-300 du 4 avril 2018 portant reconnaissance des diplômes délivrés par l'« International University of Monaco » en abrégé « I.U.M. ».
07 mai 2018
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Arrêté ministériel n. 2020-163 du 18/02/2020 fixant la liste des enquêtes statistiques réalisées par l'Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques et abrogeant l'arrêté ministériel n° 2019-224 du 13 mars 2019
03 mai 2018
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Arrêté ministériel n. 2017-38 du 20/01/2017 réglementant la collecte et le traitement des déchets
12 février 2018
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Arrêté ministériel n. 2017-893 du 21/12/2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti, modifié
12 février 2018
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Arrêté ministériel n. 2016-556 du 13/09/2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003
12 février 2018
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Arrêté Ministériel n° 2017-744 du 11 octobre 2017 fixant le calendrier des vacances scolaires pour l'année 2018/2019
20 octobre 2017
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Arrêté Ministériel n° 2021-345 du 30 avril 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement supérieur de très haut niveau permettant l'attribution de bourses d'études.
16 juin 2017
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Arrêté Ministériel n°2012-197 du 5 avril 2012 relatif à la pratique du tatouage avec effraction cutanée, du maquillage permanent et du perçage.
13 juin 2017
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