Arrêté ministériel n. 2019-208 du 01/03/2019 fixant le montant journalier du supplément chambre particulière prévu à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2019-208

Lien Légimonaco :
Arrêté ministériel n. 2019-208 du 01/03/2019 fixant le montant journalier du supplément chambre particulière prévu à l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 7.375 du 1er mars 2019 sur l'aide relative à la maternité

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