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Arrêtés ministériels
Arrêté ministériel n. 2008-452 du 08/08/2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis
09 novembre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2008-451 du 08/08/2008 relatif aux conditions et aux modalités de délivrance et de renouvellement du livret professionnel
09 novembre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2012-583 du 05/10/2012 relatif à l'attestation annuelle d'entretien prévue à l'article 38-4 de l'Ordonnance n. 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
09 novembre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2014-345 du 24/06/2014 fixant les tarifs applicables aux taxis
09 novembre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2014-329 du 16/06/2014 fixant les modalités d'exercice du service minimum des taxis, en application de l'article 23 de l'ordonnance n. 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande
09 novembre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2014-689 du 12/12/2014 fixant les conditions de délivrance de l'autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
09 novembre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2012-152 du 22/03/2012 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques conducteurs
12 octobre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2010-653 du 27/12/2010 relatif à la délivrance des cartes tachygraphiques et aux obligations des entreprises
12 octobre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 2009-477 du 25/09/2009 portant modification de l'article 6 de l'arrêté ministériel n. 78-5 du 9 janvier 1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
12 octobre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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Arrêté ministériel n. 78-5 du 09/01/1978 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
01 octobre 2015
Arrêtés ministériels Texte de Loi
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