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Ordonnances / Ordonnances Lois
Ordonnance n. 2.617 du 23/08/1961 portant application de l'ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation des véhicules terrestres à moteur
03 décembre 2021
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Ordonnance n. 2.666 du 14/08/1942 modifiant et codifiant les mesures économiques et fiscales concernant les boissons et liquides
29 mars 2012
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Ordonnance n. 2.678 du 22/03/2010 rendant exécutoire la liste des Interdictions 2010 - Standard international 2010 - et la liste des Autorisations à des fins thérapeutiques - Standard AUT 2010 - amendant les Annexes I et II de la Convention internationale contre le dopage dans le sport
05 décembre 2011
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Ordonnance n. 2.706 du 07/04/2010 fixant les règles de fonctionnement du Haut Conseil de la Magistrature
24 janvier 2012
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Ordonnance n. 2.723 du 27/04/2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
20 décembre 2011
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Ordonnance n. 2.848 du 02/08/2010 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994, fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l'occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l'accomplissement de formalités
11 janvier 2012
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Ordonnance n. 2.862 du 09/07/1962 portant application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 711 du 18 décembre 1961 sur le règlement intérieur des entreprises
16 novembre 2011
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Ordonnance n. 2.942 du 04/12/1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats
16 novembre 2011
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Ordonnance n. 2.951 du 29/12/1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats
16 novembre 2011
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Ordonnance n. 2.984 du 16/04/1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême
12 décembre 2011
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