Gouvernement Princier de Monaco
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Actualité du thème "Coronavirus (Covid-2019)"
01 avril 2020 Communiqué de presse

Modalités de demande du Revenu Minimum Extraordinaire

Les Services de l’Etat mettent en œuvre dès aujourd’hui, le Revenu Minimum Extraordinaire, mesure annoncée par le Gouvernement princier pour venir en aide aux travailleurs indépendants disposant d’une autorisation d’exercer en nom propre, qui subissent une baisse de leur activité impactée par la crise du Covid-19, au point de les priver de toute ressource.

Il s’agit, dans cette situation économique sans précédent, d’octroyer un Revenu Minimum Extraordinaire d’un montant forfaitaire de 1800€ aux travailleurs indépendants en activité en nom propre, qui se retrouveraient sans ressources et qui en feraient la demande selon les conditions prévues dans les textes.

L’Arrêté Ministériel précise qu’est éligible au Revenu Minimum Extraordinaire, toute personne physique qui exerce, en Principauté de Monaco, une activité professionnelle non salariée (artisanale, industrielle, commerciale, libérale), en nom propre, qui ne figure pas dans les activités visées à l’article 2 de la Décision Ministérielle du 18 mars 2020, relative à la fermeture temporaire de certains établissements recevant du public publiée, et sous réserve qu’elle ne soit pas bénéficiaire de l’indemnité journalière versée par les Caisses Sociales de Monaco au titre de l’indemnisation pour garde d’enfants.

La demande de Revenu Minimum Extraordinaire doit être accompagnée d’un certain nombre de documents et attestations, dont la liste est consultable sur le site internet du Gouvernement.

Pour faciliter les démarches des personnes concernées, une page dédiée à ce dispositif est mise en ligne, dès aujourd’hui, sur le lien www.spe.gouv.mc , rubrique Covid-19.

La demande complète devra être adressée exclusivement par email à covid19rme@gouv.mc au Welcome Office – Cellule Covid-19 Entreprises. Le Service du Welcome Office ne manquera de répondre au requérant par message électronique, et l’informera de son éligibilité.

Le Welcome Office se chargera ensuite de procéder aux demandes de paiements à la Trésorerie Générale des Finances, pour le compte des requérants éligibles. Les bénéficiaires recevront leur paiement par virement bancaire.

 

Pour toute demande d’information sur ce dispositif :

Contact :             Cellule Covid-19 Entreprises – Welcome Office

Mail :                  covid19rme@gouv.mc

Site web :           https://spe.gouv.mc/Covid-19/Informations-pratiques-Covid-19/Aide-aux-entreprises/Demander-le-Revenu-Minimum-Extraordinaire-RME

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