Dépôt ou renouvellement de marques nationales en ligne

Dans le cadre de la politique d’amélioration continue des services offerts aux utilisateurs des droits de propriété industrielle, la Direction de l’Expansion Economique met désormais à la disposition des personnes physiques ou morales, domiciliées ou installées à Monaco*, un outil permettant de déposer une demande d’enregistrement ou de renouvellement de protection de marque nationale par voie électronique.

Cet outil est le fruit d’un partenariat, initié en 2017, avec l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle. Hébergé au sein du site internet de la Division de la Propriété Intellectuelle, à la rubrique « E-services marques »**, il présente des avancées notables par rapport à un dépôt physique :

- Une disponibilité 24h/7j ;
- Une assistance avec une aide en ligne qui guide le déposant à chaque étape ;
- Une parfaite visibilité des coûts de protection avec un calcul automatique des taxes ;
- Un espace protégé avec un paiement en ligne sécurisé ;
- Une traçabilité avec l’envoi d’un courriel accusant réception du dépôt, mentionnant la date, le numéro national ainsi que l’ensemble des éléments constituant ledit dépôt.

*A défaut de domicile ou d’installation sur le territoire national, l’outil demeure accessible sous réserve de faire appel à un mandataire monégasque, dont la liste figure au lien suivant : https://service-public-entreprises.gouv.mc/Propriete-intellectuelle/Principaux-mandataires/Liste-des-principaux-mandataires/Liste-des-principaux-mandataires-aupres-de-la-Propriete-Intellectuelle
**https://mcipo.gouv.mc/fr/content/marques/e-services