La Commission Supérieure des Comptes remet le Rapport Public Annuel 2017 à S.A.S. le Prince Souverain

Le Président de la Commission Supérieure des Comptes a remis le 18 juillet 2018 à S.A.S. le Prince Souverain, le Rapport Public Annuel 2017 que l’Institution Supérieure de Contrôle (I.S.C.) de la Principauté a arrêté le 9 mai 2018.

Disponible sur le site du Gouvernement, ce rapport traite, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008, d'une part, des activités de la Commission durant l’année écoulée. Il analyse, d’autre part, les rapports présentés durant cette année.

Au cours de l’année 2017, la Commission Supérieure des Comptes a réalisé l’examen des comptes et de la gestion de l’État en 2016. Elle a donc pu maintenir l’accélération de ce contrôle entamé en 2016, qui avait permis de présenter, dans le rapport public 2016, ses constatations sur les exercices 2014 et 2015. Ainsi, le rapport public peut faire état des remarques d’une plus grande actualité.

Un chapitre du rapport est consacré par la suite aux comptes et à la gestion de la Commune, pour les exercices 2013 à 2015. Un contrôle que la Commission avait déjà entamé l’année précédente, et qu’elle a finalisé en 2017.

Puis, à la suite de contrôles qui concernaient les comptes et la gestion du Centre Scientifique de Monaco (exercices 2007 à 2014), de la Poste à Monaco (exercices 2012 à 2015) et du Nouveau Musée National de Monaco (exercices 2009 à 2015), ces rapports, que la Commission a arrêtés en 2017, sont respectivement analysés.

Enfin, la Commission Supérieure des Comptes a entrepris en 2017, l’examen du Centre Hospitalier Princesse Grace, qui devrait être terminé en 2018.

Cette année a également connu la mise en place, aux côtés de l’I.S.C. de Monaco, de la Commission de Vérification des Comptes de Campagne, instituée en vue des élections nationales de 2018.

Ont naturellement été poursuivies en 2017, les relations avec les I.S.C. étrangères et les associations qui les réunissent, en particulier avec l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle Européennes (EUROSAI), qui a organisé à Istanbul, en mai 2017, son X^ème Congrès auquel l’Institution Supérieure de Contrôle de la Principauté a participé. 

Enfin, la Commission a mené trois séries d’investigations, à la demande du Gouvernement Princier, concernant, respectivement, la procédure de reports de crédits, la dématérialisation des pièces de dépenses et la présentation des dépenses effectuées en matière énergétique.