Monaco participe à la 10ème réunion des Autorités compétentes du Forum mondial de l’OCDE

Déplacement M. Douvier et M. Bugnicourt

Du 15 au 16 mai 2023, la Principauté de Monaco a participé à la 10^ème réunion des Autorités compétentes du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) qui s’est tenue à Tbilissi (Géorgie).

Pour la première fois après trois années de réunions à distance, les Autorités compétentes en matière d’échange de renseignements à des fins fiscales d’une centaine de juridictions se sont réunies afin de renouer leurs liens et renforcer leur coopération.

La Principauté de Monaco était représentée par Messieurs Pierre-Jean DOUVIER et Romain BUGNICOURT du Département des Finances et de l’Economie.

Au cours de ces deux jours, le secrétariat de l’OCDE a pu présenter les exigences des normes et les juridictions ont effectué un retour d’expérience, notamment, sur les bonnes pratiques en matière d’échange de renseignements et en particulier la confidentialité des données mais aussi la qualité des informations échangées ainsi que l’efficacité des échanges, des contrôles de conformité des institutions financières et de l’utilisation des données.

Par ailleurs, il a été discuté de l’impact des travaux du Groupe d’action financière (GAFI) concernant les renseignements relatifs aux bénéficiaires effectifs sur les standards de l’OCDE.

La Principauté de Monaco demeure ainsi pleinement impliquée dans les travaux de l’OCDE et réaffirme son engagement de se conformer aux meilleurs standards internationaux en matière de transparence et de collaboration fiscales.