Vote du projet de loi n° 1.077 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive - Partie I

©Direction de la Communication - Michael Alesi

Le projet de loi n° 1.077 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive - Partie I a été voté, à l’unanimité, le 29 juin 2023.

Cet important et volumineux texte contient près de 130 dispositions.

Etabli et examiné dans des délais très courts, il a pour objet de répondre aux recommandations du Comité Moneyval et vise à confirmer l’engagement sans faille de Monaco de respecter les meilleurs standards internationaux en matière de lutte anti-blanchiment.

Une des dispositions les plus notables du projet de loi n° 1.077 est la transformation du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (S.I.C.C.FIN.) en une autorité́ administrative indépendante dénommée « Autorité Monégasque de Sécurité Financière ».

Cette Autorité autonome, dotée de ressources et des moyens appropriés, aura trois fonctions : cellule de renseignement financier, supervision et l’examen et le prononcé de sanctions.

Le Gouvernement tient à remercier le Conseil National pour sa collaboration.

Ce vote s’inscrit dans le prolongement des nombreuses actions déjà entreprises et qui ne manqueront pas de se poursuivre. Le vote d’autres projets de loi, notamment, le projet de loi n° 1.078 Partie II est prévu à brève échéance.

Monaco fait de la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive une priorité absolue. Tous les acteurs, public et privé, sont pleinement mobilisés au quotidien à cette fin.