Gouvernement Princier de Monaco
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Dispositif de subventions des véhicules électriques et hybrides

Depuis 1994, le Gouvernement favorise l’utilisation des véhicules propres en Principauté, notamment par l’octroi d’une prime à l’achatDans le dispositif mis en place en 2019, le Gouvernement a souhaité faire évoluer le barème des subventions afin de le recentrer sur les véhicules les plus vertueux et de prendre en compte les évolutions de la technologie.  Dans cet objectif, les aides à l’achat des véhicules électriques-essence s’appuient désormais uniquement sur le taux des émissions de CO2.

Ainsi, pour les véhicules quatre-roues émettant moins de 21 g/km de CO², l’aide qui s’élève à 30% du prix  de base TTC du véhicule est plafonnée à 10 000 Euros.

Quant aux véhicules hybrides, ils bénéficient d’une prime forfaitaire s’élevant à 6000 € pour les véhicules émettant de 21 à 50g/km de CO2, 5000 € pour ceux émettant 51 à 60 g/km de CO2 et 3000 € pour les véhicules émettant de 61 à 110 g/km de CO2.

De plus, afin d’inciter les chauffeurs de taxis et les sociétés de grande remise à se doter, dans le cadre de leur activité, de véhicules plus vertueux, ces derniers peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire complémentaire de 3.000 euros, qui vient s’ajouter à l’aide décrite ci-dessus.

En outre, il a été mis en place une subvention pour les vélos à assistance électrique, d’une puissance inférieure ou égale à 250 W et non immatriculés, dont les propriétaires, résident en Principauté. Elle s’élève à 30 % du prix d’achat TTC du véhicule, plafonnée à 400 euros.

Les vélos à assistance électrique immatriculés et d’une puissance supérieure à 250 W bénéficient de l’aide à l’achat allouée aux deux-roues, tricycles et quadricycles électriques qui s’élève à 30% du prix de base TTC du véhicule, avec un plafond de 3 000 €. Pour les deux-roues hybrides émettant 45 g/km de CO2 maximum, la prime reste de 800€.

Pour les véhicules ouvrant droit à récupération de TVA, l’aide à l’achat est calculée sur le prix de base Hors Taxe.

Les véhicules électriques bénéficient également d’avantages qui leurs sont spécifiques tels que la gratuité de recharge sur les bornes des parkings publics et sur les bornes de recharge situées sur la voie publique. Ils sont identifiables par leur numéro minéralogique VE leur offrant un accès au stationnement gratuit sur la voie publique et la gratuité de l’estampille annuelle.

Plus d’infos et demande de subvention : Demander une aide à l'achat d'un véhicule écologique

http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/L-Environnement/Une-mobilite-plus-douce/Dispositif-de-subventions-des-vehicules-electriques-et-hybrides

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