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Actualité du thème "La Sécurité "
09 février 2022 Communiqué de presse

Nouvelles réglementations spécifiques à l’utilisation de drones

©Direction de la Communication – Manuel Vitali

En juin 2019, la Direction de l’Aviation Civile, épaulée par les sociétés Air Space Drone, fournisseur de la plateforme numérique FlySafe, et MC-Clic, entreprise monégasque spécialisée dans la conception de drones et les prises de vues aériennes, inaugurait le développement d’un système de gestion de l’espace aérien en basse altitude. La Principauté devenait ainsi le premier Etat à déployer un programme spécifique relatif aux drones et autres aéronefs sans pilote.

La sécurité étant un prérequis pour un véritable essor de la mobilité aérienne, un cadre réglementaire, dont sa mise en application est effective depuis le 6 février 2022, est venu conforter ce dispositif initial. Il vise à assurer une meilleure gestion de l’espace aérien monégasque tout en ajustant la réglementation nationale à l’évolution technologique constatée dans le secteur de l’aéronautique.

Aussi, en ce qui concerne plus spécifiquement les drones, l’utilisation professionnelle sera dorénavant autorisée sous réserve de la délivrance d’un agrément pour les sociétés, qui sera valable un an avec possibilité de renouvellement, et soumise à l’obtention d’une autorisation préalable pour chaque vol.

En outre, des équipements techniques et de sécurité sont rendus obligatoires, afin d’améliorer la visibilité des drones ou encore pour limiter les risques au sol et mieux protéger la population contre toute chute accidentelle (les appareils doivent, entre autres, être munis d’un parachute).

Les drones autorisés seront également équipés d’un dispositif de signalisation compatible avec la plateforme FlySafe, qui permet leur identification ainsi que le suivi des vols sur le territoire et requiert l’installation d’un boitier électronique fourni avec l’agrément.

Pour plus d’information :

- Agrément pour l’exploitation d’un drone et autorisation de vol
https://service-public-entreprises.gouv.mc/En-cours-d-activite/Autorisations-ponctuelles/Communications-et-media/Demander-un-agrement-pour-l-exploitation-de-drones   

- Arrêté ministériel en vigueur
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2021/Journal-8550/Arrete-Ministeriel-n-2021-532-du-2-aout-2021-relatif-aux-conditions-d-utilisation-des-aeronefs-non-habites-et-telepilotes-des-ballons-libres-legers-des-planeurs-ultra-legers-ainsi-qu-aux-aeronefs-tractes  

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