Gouvernement Princier de Monaco
Imprimer la page Toutes les Actualités
Actualité du thème "Le Social et la Santé"
16 mai 2019 Communiqué de presse

Instauration d’un régime d’allocation familiale pour les travailleurs indépendants de Monaco

Une réunion exceptionnelle du Comité de contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie et Maternité des Travailleurs Indépendants (CAMTI) s’est tenue jeudi 2 mai dernier, sous la présidence de M. Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, à l’initiative du Département des Affaires Sociales et de la Santé. 

Cette séance a été consacrée à l’examen de l’avant-projet de loi et l’Ordonnance Souveraine relatives à l’instauration de prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, rédigé par le Département en lien avec la Direction des Caisses Sociales de Monaco, suite à l'avis favorable de principe émis par le Comité de Contrôle de la CAMTI lors de sa réunion du 21 septembre 2018. 

Les travailleurs indépendants ont confirmé leur accord sur les dispositions projetées, qui reprennent les grands principes applicables aux salariés, tout en les modernisant. 

Le projet de loi pourra ainsi être transmis dans les toutes prochaines semaines au Conseil National, après que les Services juridiques de l’Etat aient procédé à une dernière relecture. 

Avec ce texte, le Gouvernement poursuit la démarche qu’il a initiée avec les fonctionnaires et agents de l’Etat et de la Commune pour parvenir à l’égalité entre les femmes et les hommes en matière d’ouverture de droits sociaux. Les parents auront désormais la possibilité de déterminer d’un commun accord celui d’entre eux qui fera valoir cette qualité auprès du régime dont il relève.

 Le Gouvernement Princier continuera à promouvoir les droits des femmes dans tous les domaines, poursuivant ainsi de manière résolue dans la voie de la monégalité. 

La réforme se poursuivra ensuite pour les femmes salariées du secteur privé qui résident à Monaco, ce qui suppose cependant une évolution des règles de coordination posées par la Convention bilatérale franco-monégasque de sécurité sociale en matière d’ouverture de droits aux prestations familiales. Des discussions en ce sens sont en cours avec la partie française.

Autres actualités du thème

http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Le-Social-et-la-Sante/Actualites/Instauration-d-un-regime-d-allocation-familiale-pour-les-travailleurs-independants-de-Monaco

Aide non-voyants pages internes

Article d'introduction visible sur chaque page interne par les lecteurs d'écrans