Monaco participe à la Commission de Venise

De gauche à droite : Professeur Didier Linotte, Président de la Haute Juridiction constitutionnelle et administrative monégasque ; M. Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise et Maître Christophe Sosso. ©DR

Une délégation monégasque s’est rendue à Venise pour participer à la 108^ème session plénière de la Commission Européenne pour la Démocratie par le Droit, dite Commission de Venise, qui s'est tenue les 14 et 15 octobre 2016.

Invité à informer la Commission des modifications récentes afférentes à l’organisation ainsi qu’au fonctionnement du Tribunal Suprême de la Principauté, le Professeur Didier Linotte, Président de la Haute Juridiction constitutionnelle et administrative monégasque, est intervenu, le 15 octobre, à ce sujet lors de la session plénière.  Il a notamment exposé la teneur de ces modifications et les avancées qui en ont découlé au bénéfice des justiciables et de l’Etat de droit.

A cette occasion, le Professeur a rappelé l’ancienneté, à Monaco, du contrôle de constitutionalité, lequel remonte à la constitution de 1911, et, partant, celle de la préoccupation de l’Etat monégasque pour les droits fondamentaux.

Organe consultatif spécialisé dans le droit constitutionnel, créé dans le cadre du Conseil de l’Europe, la Commission siège à Venise et comprend des experts indépendants en provenance de tous ses Etats-membres ainsi que d’Etats observateurs de tous les continents.