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Propriété Intellectuelle et Industrielle
Convention de Paris
Intitulé |
Entrée en vigueur |
Publication |
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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975 |
4 octobre 1975 |
OS n° 5.687 du 29 octobre 1975
(JO du 07/11/1975) |
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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, modifiée le 28 septembre 1979 à Genève |
23 février 1980 | |
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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, modifiée le 28 septembre 1979 à Genève, modifiée à Genève le 1er octobre 2003 |
Arrangements de Madrid
Intitulé |
Entrée en vigueur |
Publication |
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Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967 Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975 |
7 novembre 1975 |
OS n° 5.685 du 29 octobre 1975
(JO du 07/11/1975) |
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Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979 |
23 octobre 1983 | |
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Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce du 14 avril 1891 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979, à Genève le 1er octobre 2003 |
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Protocole à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques du 14 avril 1891 Révisée à Bruxelles le 14 décembre 1900, à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Nice le 15 juin 1957, à Stockholm le 14 juillet 1967, à Genève le 2 octobre 1979 adopté le 27 juin 1989 à Madrid |
27 septembre 1996 | |
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Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891 Révisée à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, révisée à Lisbonne le 31 octobre 1958 Instruments de ratification déposés le 1er septembre1961 |
19 avril 1963 |
OS n° 2.977 du 3 avril 1963
(JO du 19/04/1963) |
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Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 additionnel à l'Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits du 14 avril 1891 Révisée à Washington le 2 juin 1911, à la Haye le 6 novembre 1925, à Londres le 2 juin 1934, à Lisbonne le 31 octobre 1958, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975 |
7 novembre 1975 |
OS n° 5.686 du 29 octobre 1975
(JO du 07/11/1975) |
Arrangement de La Haye
Intitulé |
Entrée en vigueur |
Publication |
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Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925 Révisé à Londres le 2 juin 1934 Adhésion le 29 avril 1956 |
29 avril 1956 |
OS n° 1.595 bis du 1er juillet 1957
(JO du 22/07/1957) |
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Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels du 6 novembre 1925 Révisé à Londres le 2 juin 1934, à la Haye le 28 novembre 1960 et protocole Instruments de ratification déposés le 13 octobre 1981 |
1er août 1984 | |
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Acte additionnel à l’Arrangement de la Haye concernant l’équilibre financier de l’Union de la Haye signé à Monaco le 18 novembre 1961 Instruments de ratification déposés le 27 avril 1963 |
14 septembre 1963 |
OS n° 3.065 du 30 octobre 1963
(JO du 08/11/1963) |
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Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire de l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 Révisé à Londres le 2 juin 1934, à la Haye le 28 novembre 1960 et complété par l’Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961 Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975 |
27 septembre 1975 |
OS n° 5.683 du 29 octobre 1975
(JO du 07/11/1975) |
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Protocole de Genève du 29 août 1975 relatif à l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels Instruments d’adhésion déposés le 5 février 1981 |
5 mars 1981 |
OS n° 7.041 du 18 mars 1981
(JO du 20/03/1981) |
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Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire de l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 Révisé à Londres le 2 juin 1934, à la Haye le 28 novembre 1960 et complété par l’Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961, modifié à Genève le 28 septembre 1979 |
23 février 1980 | |
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Acte de Genève de l’Arrangement de la Haye relatif à l’enregistrement international des dessins et modèles industriels Genève, le 2 juillet 1999 |
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Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 complémentaire de l’Arrangement de la Haye concernant le dépôt international des dessins et modèles industriels du 6 novembre 1925 Révisé à Londres le 2 juin 1934, à la Haye le 28 novembre 1960 et complété par l’Acte additionnel de Monaco le 18 novembre 1961, modifié à Genève le 28 septembre 1979, modifié le 1er octobre 2003 |
Arrangement de Nice
Intitulé |
Entrée en vigueur |
Publication |
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Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957 Instruments de ratification déposés le 8 mars 1961 |
8 avril 1961 |
OS n° 2487 du 4 avril 1961
(JO du 17/04/1961) |
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Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957 Modifié par l’Acte de Stockholm le 14 juillet 1967 Instruments de ratification déposés le 27 juin 1975 |
4 octobre 1975 |
OS n° 5684 du 29 octobre 1975
(JO du 07/11/1975) |
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Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957 Modifié par l’Acte de Stockholm le 14 juillet 1967, modifié par l’Acte de Genève du 13 mai 1977 Instruments de ratification déposés le 5 février 1981 |
9 mai 1981 |
OS n° 7.046 du 20 mars 1981
(JO du 27/03/1981) |
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Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957 Modifié par l’Acte de Stockholm le 14 juillet 1967, modifié par l’Acte de Genève du 13 mai 1977, modifié le 28 septembre 1979 |
23 février 1980 | |
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Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement de marques du 15 juin 1957 Modifié par l’Acte de Stockholm le 14 juillet 1967, modifié par l’Acte de Genève du 13 mai 1977, modifié le 28 septembre 1979, modifié le 1er octobre 2003 |
Divers
Intitulé |
Entrée en vigueur |
Publication |
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Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Stockholm, le 14 juillet 1967 |
3 mars 1975 |
OS n° 5.539 du 18 mars 1975
(JO du 28/03/1975) |
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Convention sur la délivrance de brevets européens Munich, le 5 octobre 1973 |
1er décembre 1991 | OS n° 10.382 du 27 novembre 1991 |
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Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle Signée à Stockholm le 14 juillet 1967, modifiée à Genève le 28 septembre 1979 |
1er juin 1984 | |
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Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels Locarno le 8 octobre 1968 |
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Arrangement de Locarno fait instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels Fait à Locarno le 8 octobre 1968, modifié à Genève le 28 septembre 1979 |
23 février 1980 | |
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Traité de coopération en matière de brevets Washington le 19 juin 1970 (PCT) |
22 juin 1979 |
OS n° 6.552 du 28 mai 1979
(JO du 15/06/1979) |
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Traité de coopération en matière de brevets Fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 à Genève |
23 février 1980 | |
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Traité de coopération en matière de brevets Fait à Washington le 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 à Genève, modifié à Genève le 1er octobre 2003 |
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Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets Signé le 24 mars 1971 (Conseil de l’Europe et l’OMPI) |
13 juin 1976 |
OS n° 5.828 du 9 juin 1976
(JO du 18/06/1977) |
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Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets Signé le 24 mars 1971, modifié à Genève le 2 octobre 1979 |
25 février 1982 | |
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Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets Signé le 24 mars 1971, modifié à Genève le 2 octobre 1979, modifié à Genève le 1er octobre 2003 |
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Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques Vienne, le 12 juin 1973 |
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Traité sur l’enregistrement des marques Vienne, le 12 juin 1973 |
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Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et règlement d’exécution Fait à Budapest le 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980 |
23 janvier 1999 |
OS n° 13.849 du 12 janvier 1999
(JO du 15/01/1999) |
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Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets et règlement d’exécution Fait à Budapest le 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980, modifié le 1er octobre 2003 |
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Traité sur le droit des marques Genève, le 27 octobre 1994 |
27 septembre 1996 | |
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Traité sur le droit des brevets Genève, le 2 juin 2000 |
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