Sport

Intitulé	Entrée en vigueur	Publication
Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football Strasbourg, le 19 août 1985 Instruments de ratification déposés le 28 novembre 2003	1er janvier 2004	OS n° 16.248 du 11 mars 2004 (JO du 19/03/2004)
Convention du Conseil de l’Europe contre le dopage Strasbourg, le 16 novembre 1989 Instruments de ratification déposés le 28 novembre 2003	1er avril 2004	OS n° 16.234 du 27 février 2004 (JO du 05/03/2004)
Amendement à l’annexe de la Convention du Conseil de l’Europe contre le dopage Abrogée par l' ordonnance du 5 avril 2005	1er janvier 2004	OS n° 16.378 du 16 juillet 2004 (JO du 30/07/2004)
Amendement à l’annexe de la Convention du Conseil de l’Europe contre le dopage	1er janvier 2005	OS n° 16.727 du 5 avril 2005 (JO du 15/04/2005)
Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe contre le dopage Varsovie, le 12 septembre 2002 Instruments de ratification déposés le 28 novembre 2003	1er avril 2004	OS n° 16.235 du 27 février 2004 (JO du 05/03/2004)
Convention internationale contre le dopage dans le sport Paris, le 19 octobre 2005 (UNESCO) Instruments d’acceptation déposés le 30 janvier 2006	1er février 2007	OS n° 959 du 7 février 2007 (JO du 23/02/2007)