Gouvernement Princier de Monaco
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Actualité du thème "Un État moderne"
02 mars 2020 Communiqué de presse

La Loi Principauté Numérique - Pour qu’acteurs économiques et particuliers s’emparent du numérique

Le 2 décembre 2019, la loi Principauté numérique a été votée par le Conseil National pour notamment garantir une valeur probante équivalente entre un document numérique et un document papier.

Le Gouvernement Princier aménage ainsi un cadre légal au sein duquel les entreprises de la Principauté pourront développer et créer de nouveaux services sur la base de cette valeur probante dorénavant conférée aux documents numériques. Par cette loi, la Principauté entend créer un cadre stimulant pour son économie et ainsi attirer de nouvelles entreprises.

C’est sur ce thème qu’un déjeuner de presse a été organisé ce jour autour de Frédéric Genta, Délégué interministériel en charge de Transition numérique, et de Julien Dejanovic, Directeur de l’Administration numérique.

©Direction de la Communication - Michael Alesi

Sous l’impulsion d’Extended Monaco et en concertation avec les acteurs locaux, la Principauté se donne les moyens de pouvoir utiliser des solutions numériques à la pointe de l’innovation. Avec le Cloud et l’identité numérique, cette loi représente la base du modèle monégasque dans un monde numérique.

Les entreprises monégasques pourront dématérialiser les bulletins de paye, procéder à l’archivage électronique de leurs documents sans obligation de conserver une copie papier, envoyer un recommandé par voie électronique, faire reconnaître la valeur d’un accusé de réception par voie électronique ou encore conclure un contrat par voie électronique avec la même valeur légale qu’une contractualisation papier.

Grâce à ce socle législatif, l’Etat monégasque s’aligne sur les standards européens eIDAS pour faciliter les échanges numériques. L’Etat a déjà défini en décembre les éléments relatifs à la dématérialisation du bulletin de salaire et au cours de l’année 2020, le Gouvernement Princier s’engage à définir les éléments additionnels de ces lois à travers d’autres ordonnances souveraines d’application (d’ici mars/avril), ainsi que des certificats monégasques pour la signature et le cachet électronique via l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique (AMSN) afin d’implémenter les potentialités des lois.

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent commencer leur travail interne pour créer les procédures, notamment en matière de dématérialisation des bulletins de salaire qui pourront permettre une économie d’environ 3,4 tonnes de papier par an.

En plus de faire écho aux engagements du Gouvernement Princier en terme d’écologie, cette démarche permettra un gain essentiel d’espace en Principauté où le mètre carré est précieux, estimé à ¼ de la surface habitable de l’extension en mer, soit +15 000m² dont 6 000 pour le secteur financier seulement d’après l’AMAF.

Les relations entre le privé et l’Etat vont évoluer pour s’orienter vers le digital et pour ce faire le Gouvernement Princier doit être exemplaire :

  • D’ici fin 2020/début 2021 les échanges internes de l’administration seront dématérialisés ;
  • D’ici fin 2020/début 2021 les bulletins de salaire seront dématérialisées ;
  • En créant l’identité numérique et en offrant de nouveaux nombreux téléservices, l’Etat monégasque est au rendez-vous des challenges du monde numérique.

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Des usages qui ont évolué avec 95% de la population de MC utilisent internet (6ème pays au monde). (Source ONU).

Certaines démarches administratives enregistrent 77% de demandes faites en ligne depuis le lancement des téléservices fin 2019. (Source Gouvernement Princier)

L’économie numérique à Monaco représente aujourd’hui 5% du PIB (Source IMSEE).

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http://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Un-Etat-moderne/Actualites/La-Loi-Principaute-Numerique-Pour-qu-acteurs-economiques-et-particuliers-s-emparent-du-numerique

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