Gouvernement Princier de Monaco
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Actualité du thème "Un État moderne"
22 avril 2021 Communiqué de presse

Le Gouvernement Princier lance la refonte de son site internet Légimonaco

Déjeuner de la Direction des Affaires Juridiques à la Résidence du Ministre d’État dans le cadre de la refonte de Légimonaco ©Direction de la Communication Michael Alesi

Le Ministre d’Etat Pierre Dartout a reçu M. Guillaume Deroubaix et M. Mathieu Balzarini, respectivement Directeur Général Adjoint et Directeur des Technologies et des Systèmes d’Information de LexisNexis France, pour évoquer le lancement du projet de refonte du site internet Légimonaco.

Ce site internet constitue depuis 2008, l’interface grand public de la politique gouvernementale de diffusion du droit monégasque. Il accueille les codes monégasques ainsi que les principaux textes législatifs et règlementaires actualisés. Ce site permet aussi de consulter la jurisprudence des Cours et Tribunaux de la Principauté de Monaco.

Pour assurer la conception et la réalisation du futur Légimonaco, le Gouvernement Princier, après consultation d’entreprises spécialisées dans l’édition juridique, a choisi le groupe LexisNexis, leader mondial en la matière, lequel s’est associé, pour les besoins du projet, à la société de services informatiques Sword, qui a pu antérieurement travailler sur les sites gouvernementaux juridiques français et luxembourgeois. La livraison d’une première version du site monégasque est prévue pour la fin de l’année 2022.

Comme le précise le Ministre d’Etat, « Il est essentiel de rendre le droit accessible à toutes et tous car il régit naturellement notre vie quotidienne. Grâce aux crédits nécessaires votés par le Conseil National, le Gouvernement Princier entend proposer un outil numérique de dernière génération qui offrira un moteur de recherche très performant, de nouveaux contenus et des fonctionnalités enrichies par rapport à la version actuelle, afin de mieux répondre aux besoins des professionnels du droit comme du grand public ».

Le Gouvernement a également souhaité associer au projet la Direction des Services Judiciaires pour la rubrique dédiée aux décisions de justice.

Pour Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques, en charge du projet, avec l’appui des Services numériques du Gouvernement, « la refonte globale du site Légimonaco poursuit une ambition de diffusion plus efficace du droit monégasque. L’accès au droit est essentiel dans une société démocratique et participe à la notion même d’Etat de droit. Le projet Légimonaco est conçu également en cohérence avec le mouvement de Transition numérique engagé par le Gouvernement Princier, au service de l’attractivité de la Principauté. »

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