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Actualité du thème "Un État moderne"
20 décembre 2021 Communiqué de presse

Robert Gelli, Secrétaire d’Etat à la Justice, participe à la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe

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Robert GELLI, Secrétaire d’Etat à la Justice, Directeur des Services Judiciaires (DSJ), a participé les 13 et 14 décembre 2021 à la Conférence des Ministres de la Justice du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue à Venise, dans le cadre de la Présidence italienne du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

Cette Conférence avait pour thème « Crime et justice pénale - Le rôle de la justice restaurative en Europe ». L’objectif de la Conférence était de faire avancer le débat sur la justice restaurative en matière pénale au sein du Conseil de l'Europe, en s’appuyant sur l’analyse faite par des sources européennes et internationales et en prenant note des bonnes pratiques des États membres. La justice restaurative met l’accent sur le principe de réparer le préjudice causé par un comportement criminel.

Même si Monaco est, à ce jour, peu avancé dans processus de justice restaurative, n’ayant pas de cadre législatif général, concret, permettant sa mise en œuvre sur le plan normatif, le Secrétaire d’Etat à la Justice a indiqué que Monaco partage l’objectif de développer la justice restaurative. Les échanges riches et fructueux intervenus lors de la Conférence pourront servir d’inspiration pour les évolutions à venir. 

Les Etats membres ont adopté à l’unanimité une « Déclaration de Venise sur le rôle de la justice restaurative en matière pénale » afin de promouvoir cette pratique et de développer son utilisation par les États membres du Conseil de l'Europe, en vue d’une large mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)8  du Comité des Ministres relative à la justice restaurative en matière pénale.

M. Gelli était accompagné à cette occasion par son Conseiller à la DSJ M. Richard Dubant.

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