Gouvernement Princier de Monaco
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Postes et Télécommunications

Intitulé
Entrée en vigueur
Publication
Convention radiotélégraphique internationale
Berlin, le 3 novembre 1906
Instruments de ratification déposés le 13 mai 1910
Abrogée par la convention du 2 octobre 1947
25 mars 1911 OS du 20 mars 1911
(JO du 04/04/1911)
Convention radiotélégraphique internationale
Londres, le 5 juillet 1912
Instruments de ratification déposés le 10 décembre 1912
Abrogée par la convention du 2 octobre 1947
1er juillet 1913 OS du 9 février 1913
(JO du 18/02/1913)
Convention Internationale des Télécommunications
Atlantic City, le 2 octobre 1947
Instruments de ratification signés le 25 août 1948 déposés le 17 septembre 1948
1er janvier 1949 OS n° 3744 du 25 août 1948
(JO du 13/09/1948)
OS n° 4294 du 1er juin 1969
Convention européenne de radiodiffusion
Copenhague, le 15 septembre 1948
Instruments de ratification signés le 24 juin 1950 déposés le 29 juin 1950
Convention abrogée
Notification d’abrogation le 16 novembre 1978
29 juin 1950 OS n° 264 du 8 août 1950
(JO du 11/09/1950)
Convention régionale européenne du Service Mobile Radio maritime
Copenhague, le 17 septembre 1948
Instruments de ratification signés le 24 juin 1950 déposés le 29 juin 1950
29 juin 1950 OS n° 265 du 8 août 1950
(JO du 11/09/1950)
Convention Postale Universelle
Bruxelles, le 11 juillet 1952
Union Postale Universelle
Berne le 9 octobre 1874
12 octobre 1955  
Actes du Congrès d’Ottawa : Convention postale universelle, Protocole final et annexes suivis d’un règlement d’exécution et annexes, de dispositions concernant la poste aérienne et d’un protocole final et annexes
Ottawa, le 3 octobre 1957
Instruments de ratification signés le 25 juillet 1959
Déposés le 2 septembre 1959
2 septembre 1959 OS n° 2.121 du 17 novembre 1959
(JO du 14/12/1959)
Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée
Ottawa, le 3 octobre 1957
Instruments de ratification déposés le 2 septembre 1959
2 septembre 1959 OS n° 2.122 du 17 novembre 1959
(JO du 14/12/1959)
Arrangement concernant les colis postaux
Ottawa, le 3 octobre 1957
Instruments de ratification déposés le 2 septembre 1959
2 septembre 1959 OS n° 2.123 du 17 novembre 1959
(JO du 14/12/1959)
Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage
Ottawa, le 3 octobre 1957
Instruments de ratification déposés le 2 septembre 1959
2 septembre 1959 OS n° 2.124 du 17 novembre 1959
(JO du 14/12/1959)
Arrangement concernant les virements postaux
Ottawa, le 3 octobre 1957
Instruments de ratification déposés le 2 septembre 1959
2 septembre 1959 OS n° 2.125 du 17 novembre 1959
(JO du 14/12/1959)
Arrangement concernant les envois contre-remboursement
Ottawa, le 3 octobre 1957
Instruments de ratification déposés le 2 septembre 1959
2 septembre 1959 OS n° 2.126 du 17 novembre 1959
(JO du 14/12/1959)
Arrangement concernant les recouvrements
Ottawa, le 3 octobre 1957
Instruments de ratification déposés le 2 septembre 1959
2 septembre 1959 OS n° 2.127 du 17 novembre 1959
(JO du 14/12/1959)

Actes de l'UPU signés lors du Congrès de Vienne
Vienne, le 10 juillet 1964

- Constitution de l’UPU, Protocole final
- Règlement général de l’UPU, Protocole final
- Convention postale universelle, Protocole final, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d’exécution, Protocole final
- Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les virements postaux, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les envois contre-remboursement, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les recouvrements, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d’exécution

Instruments de ratification déposés le 2 octobre 1968

2 octobre 1968 OS n° 4.230 du 8 février 1969
(JO du 14/02/1969)

Actes de l'UPU signés lors du Congrès de Tokyo
Tokyo, le 14 novembre 1969

- Protocole additionnel à la Constitution de l’UPU
- Règlement général de l’UPU, Protocole final
- Convention postale universelle, Protocole final, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les lettres et les boites avec valeur déclarée, Protocole final, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d’exécution, Protocole final
- Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les virements postaux,Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les envois contre-remboursement, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les recouvrements, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les abonnements aux journaux et écrits périodiques, Règlement d’exécution

Instruments de ratification déposés le 14 juillet 1971

14 juillet 1971 OS n° 4.775 du 27 août 1971
(JO du 03/09/1971)

Actes de l'UPU signés lors du Congrès de Lausanne
Lausanne, le 5 juillet 1974

- Deuxième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union Postale Universelle
- Règlement général de l’Union Postale Universelle
- Convention postale universelle
- Arrangement concernant les lettres avec valeur déclarée
- Arrangement concernant les colis postaux
- Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage
- Arrangement concernant le service des chèques postaux
- Arrangement concernant les envois contre-remboursement
- Arrangement concernant les recouvrements

Instruments de ratification déposés le 3 janvier 1980

3 janvier 1980 OS n° 6.778 du 4 mars 1980
(JO du 21/03/1980)

Actes de l'UPU signés lors du Congrès Rio de Janeiro
Rio de Janeiro, le 26 octobre 1979

- Règlement général de l’Union Postale Universelle
- Convention postale universelle
- Arrangement concernant les colis postaux
- Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage
- Arrangement concernant le service des chèques postaux
- Arrangement concernant les envois contre-remboursement
- Arrangement concernant les recouvrements

Instruments d’approbation déposés le 27 décembre 1982

27 décembre 1982 OS n° 7.629 du 14 mars 1983
(JO du 25/03/1983)

Actes de l'UPU signés lors du Congrès de Hambourg
Hambourg, le 27 juillet 1984

- Troisième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union Postale Universelle
- Règlement général de l’Union Postale Universelle
- Convention postale universelle, Protocole final, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d’exécution, Protocole final
- Arrangement concernant les mandats de poste et les bons postaux de voyage, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant le service des chèques postaux, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les envois contre-remboursement, Règlement d’exécution
- Arrangement concernant les recouvrements, Règlement d’exécution

Instruments d’approbation déposés le 22 août 1989 et le 5 octobre 1989 (protocole)

22 août 1989 OS n° 9.638 du 23 novembre 1989
(JO du 01/12/1989)

Actes de l'UPU signés lors du Congrès de Washington
Washington, le 14 décembre 1989

- Quatrième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union Postale Universelle
- Règlement général de l’Union Postale Universelle
- Convention postale universelle
- Arrangement concernant les colis postaux
- Arrangement concernant les mandats de poste
- Arrangement concernant le service des chèques postaux
- Arrangement concernant les envois contre-remboursement

Instruments de ratification et d’approbation déposés le 8 juillet 1994

8 juillet 1994 OS n° 11.356 du 5 octobre 1994
(JO du 14/0/1994)

Actes de l'UPU signés lors du Congrès de Séoul
Séoul, 14 septembre 1994

- Cinquième Protocole additionnel à la Convention de l’Union Postale Universelle
- Règlement général de l’Union Postale Universelle
- Convention postale universelle et Protocole final
- Arrangement concernant les colis postaux et Protocole final
- Arrangement concernant les mandats de poste
- Arrangement concernant le service des chèques postaux
- Arrangement concernant les envois contre-remboursement

Instruments de ratification et d’approbation déposés le 11 juillet 1996

11 juillet 1996 OS n° 12.038 du 16 septembre 1996
(JO du 20/09/1996)

Actes de l'UPU signés lors du Congrès de Beijing
Beijing, le 15 septembre 1999

- Sixième Protocole Additionnel à la Constitution de l’Union Postale Universelle
- Règlement général de l’Union Postale Universelle
- Convention postale universelle
- Arrangement concernant les Services de Paiement de la Poste

Instruments d’approbation et d’adhésion déposés le 30 novembre 2000

1er janvier 2001 OS n° 14.835 du 3 avril 2001
(JO du 13/04/2001)
Convention Internationale des Télécommunications (protocole final et protocole additionnel)
Montreux, le 12 novembre 1965
Instruments de ratification déposés le 14 avril 1969
14 avril 1969 OS n° 4.294 du 1er juin 1969
(JO du 06/06/1959)
Convention portant création de l’Organisation européenne de télécommunications par satellite EUTELSAT et l’Accord d’exploitation relatif à ladite Organisation
Paris, le 15 juillet 1982
Instruments de ratification déposés le 23 mai 1984
1er septembre 1985 OS n° 8.412 du 5 octobre 1985
(JO du 11/10/1985)
Amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications
Kyoto, le 14 octobre 1994
Minneapolis, le 6 novembre 1998
Instruments de ratification déposés le 29 juillet 2004
29 juillet 2004 OS n° 16.484 du 2 novembre 2004
(JO du 12/11/2004)
Amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications
Minneapolis, le 6 novembre 1998
Instruments de ratification déposés le 29 juillet 2004
Amendements à la Constitution et à la Convention de l’Union Internationale des Télécommunications
Marrakech, le 18 octobre 2002
Instruments d’adhésiondéposés le 29 juillet 2004
29 juillet 2004 OS n° 16.485 du 2 novembre 2004
(JO du 12/11/2004)
Convention portant création d’un Bureau Européen des Radiocommunications
La Haye, le 23 juin 1993
Instruments de ratification déposés le 28 mai 1996
1er juillet 1996 OS n° 12.010 du 31 juillet 1996
(JO du 09/08/1996)
Arrangement Particulier de la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications
Wiesbaden, le 21 juillet 1995 (CEPT)
Instruments de ratification déposés le 24 juillet 1997
24 juillet 1997 OS n° 13.253 du 12 décembre 1997
(JO du 19/12/1997)
https://www.gouv.mc/Action-Gouvernementale/Monaco-a-l-International/Les-accords-et-Traites/Traites-et-accords-multilateraux/themes/Postes-et-Telecommunications

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