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Première constitution
Le Prince Albert Ier dote Monaco d’une première constitution pour délimiter le domaine public, définir les droits des Monégasques, organiser le gouvernement et partager le pouvoir législatif entre le prince et le conseil national
Sous titre :
1911
1911
Date de début :
05/01/1911
05/01/1911
Type de bulle :
Ordre précédent/suivant :
40
40
Couronne ? :
Non
Non
