Arrêté Ministériel n° 2021-532 du 2 août 2021 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs non habités et télépilotés, des ballons libres légers, des planeurs ultra légers ainsi qu'aux aéronefs tractés

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2021-532

Lien Légimonaco :
Consulter l'arrêté ministériel

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Arretes-ministeriels/Arrete-Ministeriel-n-2021-532-du-2-aout-2021-relatif-aux-conditions-d-utilisation-des-aeronefs-non-habites-et-telepilotes-des-ballons-libres-legers-des-planeurs-ultra-legers-ainsi-qu-aux-aeronefs-tractes

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