Gouvernement Princier de Monaco
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Arrêté Ministériel n. 2012-48 du 30 janvier 2012 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2012-48

Lien Légimonaco :
Arrêté Ministériel n. 2012-48 du 30 janvier 2012 fixant le taux de l’allocation d’aide publique pour privation totale d’emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier

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