Gouvernement Princier de Monaco
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Arrêté Ministériel n. 2012-49 du 30 janvier 2012 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2012-49

Lien Légimonaco :
Arrêté Ministériel n. 2012-49 du 30 janvier 2012 fixant le taux horaire de l’allocation d’aide publique pour privation partielle d’emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier

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