Gouvernement Princier de Monaco
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Arrêté ministériel n. 2008-452 du 08/08/2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif répétiteur lumineux de tarifs des taxis

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2008-452

https://www.gouv.mc/Textes-de-Loi/Arretes-ministeriels/Arrete-ministeriel-n.-2008-452-du-08-08-2008-concernant-le-compteur-horokilometrique-et-le-dispositif-repetiteur-lumineux-de-tarifs-des-taxis

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