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Arrêté ministériel n. 2008-814 du 11/12/2008 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des conseils intérieurs des établissements scolaires

Type :
Arrêté Ministériel

Référence :
2008-814

Lien Légimonaco :
Arrêté ministériel n. 2008-814 du 11/12/2008 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des conseils intérieurs des établissements scolaires

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